L’UE maintient les droits compensateurs et antidumping sur le verre solaire en provenance de Chine

La Commission européenne a décidé de maintenir les droits compensateurs et antidumping, introduits pour la première fois en mai 2014 sur du verre solaire importé de Chine.

Les droits compensateurs s’élèvent actuellement de 3,2 % à 17,1 %. Les nouvelles mesures sont entrées en vigueur le 23 juillet. En mai 2019, la Commission européenne a lancé un réexamen des droits. L’examen devait couvrir la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.

Droits compensateurs (anti-subvention)

Les experts de l’UE ont examiné si les subventions accordées aux fabricants de verre chinois ont porté préjudice à l’industrie photovoltaïque européenne. Ils ont analysé deux fabricants : Saint-Gobain Glassolutions Isolierglass-Center GmbH et la société allemande GMB Glasmanufaktur Brandenburg GmbH.

« Les deux producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon représentaient plus de 80 % de la production de l’Union du produit faisant l’objet du réexamen. », a déclaré la Commission européenne dans un document publié dans le Journal officiel de l’Union européenne. La production totale de verre photovoltaïque de l’UE pendant la période d’enquête a été estimée à environ 12 millions de mètres carrés.

Le gouvernement chinois a d’abord participé à la première phase de consultation du processus de révision, mais a ensuite décidé de ne pas coopérer, a déclaré la Commission européenne. Les fabricants chinois de verre ne se sont pas non plus manifestés dans le délai fixé pour le réexamen.

« La Commission a conclu que les producteurs de vitrage solaire en Chine continuaient de bénéficier de subventions passibles de mesures compensatoires pendant la période de réexamen et que cela continuera probablement à l’avenir », a déclaré la Commission. « L’industrie de l’Union risquerait de connaître une grave détérioration de sa situation en cas d’expiration des mesures compensatoires. »

Au terme de ce réexamen, la Commission a conclu qu’il n’y avait « aucune raison impérieuse de ne pas maintenir les mesures compensatoires définitives sur les importations de verre solaire originaire de (Chine). »

L’Union européenne a également déclaré que plusieurs fabricants européens de panneaux photovoltaïques ont exprimé leur opposition à ces mesures. « Les arguments des utilisateurs concernaient les coûts de production accrus, la capacité des producteurs solaires à répondre à la demande, les investissements prévus pour la production de panneaux solaires et les aspects environnementaux », a expliqué la commission. « De même, après la communication des conclusions, l’association de l’industrie solaire de l’Union (ESMC) a fait valoir que le maintien de droits à l’importation sur le vitrage solaire serait difficile pour les fabricants actuels de modules solaires de l’Union, étant donné que ces droits entraînent une augmentation des coûts pour le verre, tandis que les modules importés dans l’Union ne sont pas soumis à ces droits, même en cas d’utilisation du verre chinois. »

La Commission a conclu que l’impact des droits sur la structure des coûts des fabricants européens de modules photovoltaïques n’est actuellement pas disproportionné. En outre, la sécurité de leur approvisionnement n’est pas menacée, a-t-elle déclaré.

Le fabricant de Hong Kong coté en bourse Xinyi Solar est soumis au droit le plus faible, soit 3,2 %, tandis que Zhejiang Hehe Photovoltaic Glass Technology devra payer le droit le plus élevé, soit 17,1 %. Un droit de 12,8 % a été imposé à Zhejiang Jiafu Glass, à Flat Solar Glass Group et à Shanghai Flat Glass, tandis que Henan Yuhua New Material devra payer un droit compensateur de 16,7 %.

Les autres fabricants sont confrontés à un pourcentage de 12,4 %. Il s’agit notamment de Avic Sanxin Sol-Glass, Avic (Hainan) Special Glass Material, Wuxi Haida Safety Glass, Dongguan CSG Solar Glass, Pilkington Solar Taicang et Novatech Glass.

Droits antidumping

Les droits antidumping s’élèvent actuellement de 17,5 % à 75,4 %. Xinyi Solar s’est vu appliquer le tarif le plus élevé, tandis que Henan Yuhua New Material devra payer le droit le plus bas. Les sociétés Zhejiang Jiafu Glass, Ltd, Flat Solar Glass Group et Shanghai Flat Glass devront payer un droit antidumping de 71,4 %. Cinq fabricants différents, dont Wuxi Haida Safety Glass Co, Ltd, Avic Sanxin Sol-Glass Co. Ltd, Avic (Hainan) Special Glass Material Co. Ltd, Dongguan CSG Solar Glass Co. Ltd, Novatech Glass Co. Ltd et Pilkington Solar Taicang, Limited, se sont vu appliquer un tarif de 60,6 %. En outre, les sociétés Zibo Jinxing Glass Co, Ltd, Henan Ancai Hi-Tech Co, Ltd et Henan Succeed Photovoltaic Materials Corporation seront soumises à un droit de 55,9 %.

De plus, un pourcentage de 35,3 % a été appliqué à la société Zhejiang Hehe Photovoltaic Glass Technology Co., Ltd, alors que les autres producteurs de verre non spécifiés devront payer un droit antidumping de 67,1 %.

*l’article a été modifié le 29 juillet pour ajouter des informations sur les droits antidumping qui ont également été confirmés par la Commission européenne et n’étaient pas inclus dans la version précédente de l’article.

Traduit par Julien Rouwens