PLF 2021 : Hausse de 1,3 md€ du budget du ministère de la Transition énergétique (MTE) et premier « budget vert »

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La transition écologique récolte 15,4 md€, en hausse de 800 millions d’euros. Sur ce montant, 6,9 md€ vont directement aux énergies renouvelables en Métropole et dans les territoires d’Outre-mer, soit 1,5 md€ de plus que l’année précédente et hors soutien à la chaleur renouvelable géré par l’Ademe (bras armé de la transition écologique pour el MTE) et dont le budget de 350 M€ sera lui aussi augmenté, selon le MTE.

Interrogé sur la renégociation de contrats d’achat d’électricité photovoltaïque antérieurs à 2010, le MTE précise que « rien n’est acté dans le budget » et qu’« une concertation va s’engager avec les acteurs de la filière pour discuter de la rémunération de ces contrats ».

Le logement, intégré au MTE depuis le dernier remaniement ministériel, est lui doté de 16,2 md€, en hausse de 400M€, hors crédits concernant MaPrimeRénov’ pour la rénovation énergétique des bâtiments dans le Plan de relance.

Le MTE ajoute qu’avec le Plan de relance, le budget de l’Ademe va changer d’échelle : « les engagements vont être multipliés par deux, à 1,4-1,5 md€ ». Concernant le transport, le budget 2021 est en hausse de 100 M€ à 7,8 md€, notamment consacrés au fret ferroviaire et aux mobilités partagées. Pour soutenir les ménages dans l’achat de véhicules propres, la prime à la conversion pourra atteindre 5 000 € pour l’achat d’un véhicule électrique et 3 000 € pour les véhicules thermiques pour les ménages les plus précaires, sur la base de conditions d’éligibilité étendues aux véhicules classés Crit’Air 3 ou plus anciens. En parallèle, le bonus écologique pour l’achat d’un véhicule électrique est également porté jusqu’à 7 000 € dès 2020 et maintenu à ce niveau en 2021.

Un budget vert

Le PLF 2021 présente pour la première fois une cotation intégrale des dépenses selon leur impact environnemental, c’est la démarche de budgétisation verte ou de « budget vert », précise le document du ministère de l’Economie, qui signale que « la France est le premier pays au monde à réaliser cet exercice innovant de cotation à l’échelle du budget de l’État. »

Le « rapport sur l’impact environnemental de l’Etat », publié cette année avec le PLF, présente la cotation des crédits budgétaires et dépenses fiscales pour 2021 au regard six objectifs environnementaux : « lutte contre le changement climatique ; adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ; gestion de la ressource en eau ; économie circulaire, déchets et prévention des risques technologiques ; lutte contre les pollutions et enfin biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles ».

Ainsi, le PLF 2021 constate que « sur le périmètre de l’objectif total de dépenses de l’État (ODETE) inscrit en projet de loi de finances (PLF) pour 2021, soit 488,4 Md€, 41,8 Md€ de dépenses budgétaires non neutres ont été comptabilisées, et 52,8 Md€ en comprenant les dépenses fiscales, représentant 9 % du budget de l’État. » Les dépenses répondant à au moins un des six objectifs environnementaux en 2021 atteignent ainsi 42,8 Md€. Elles recouvrent notamment les dépenses dites « vertes », c’est-à-dire favorables à l’environnement sur au moins un axe environnemental sans être défavorables par ailleurs, qui atteignent 38,1 Md€ en PLF pour 2021. « Cette catégorie de dépenses recouvre notamment celles en faveur du développement des énergies renouvelables (6,9 Md€), une partie de l’aide publique au développement (1,9 Md€) ou encore les taxes affectées aux agences de l’eau (2,2 Md€). Y est également intégrée la totalité des crédits prévus sur le programme « Ecologie » de la mission « Plan de relance », qui poursuivent des objectifs de politique environnementale (6,6 Md€ en 2021), » précise le ministère des Finances. Les dépenses ayant un impact défavorable sur au moins un axe environnemental sans avoir un impact favorable par ailleurs représentent 10,0 Md€, et recouvrent principalement des exonérations de taxes ou des taux réduits en faveur de la consommation de produits énergétiques (les carburants représentent la moitié de la totalité).

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