Enerplan appelle le gouvernement au dialogue sur la renégociation des contrats solaires

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Suite à l’amendement déposé samedi 7 novembre sur la renégociation des tarifs d’achat antérieurs à 2011, Enerplan « conteste et regrette une décision qui s’apparente à un abus de pouvoir. Le principe de remise en cause unilatérale et rétroactive d’un contrat par le gouvernement est totalement inacceptable, explique l’organisme dans un communiqué de presse. Sur le fond, les arguments avancés ne sont pas du tout convaincants. Ils s’appuient sur des notions floues avec une comparaison totalement anachronique entre le coût du solaire d’aujourd’hui et celui d’il y a dix ans.

« Si nous comprenons l’objectif d’économies dans les dépenses publiques, cela ne doit pas se faire au détriment de la filière, complète de son côté Antoine Huard, président de France Territoire Solaire et co-signataire de la tribune “Pas de relance sans confiance durable”, lancée par Solidarité Renouvelables, interrogé par pv magazine France. Notre priorité est donc de reprendre le dialogue avec le gouvernement pour pouvoir exposer ce qu’est la réalité de ces contrats. Il circule selon nous des contre-vérités, en particulier sur le terme de “rente” qui ne repose sur rien. Il s’agit en effet d’investissements qui ont été faits il y a dix ans ans, aux coûts de l’époque et au moment de la crise financière. Ils bénéficiaient alors d’un engagement de l’Etat sur les prix d’achat de l’électricité. Et aujourd’hui, ces entrepreneurs pionniers qui ont pris des risques pour construire la filière solaire sont qualifiés de rentiers ».

De plus, selon Antoine Huard, la plupart de ces contrats ont changé de mains entre-temps. « Ils ont été rachetés au prix fort, à la valeur du marché de l’époque. Avec le dépôt de cet amendement, le gouvernement abandonne donc ces entreprises qui les ont acquis à un risque important de faillite ».

C’est pourquoi Enerplan appelle dans le même communiqué les députés et sénateurs à ne pas voter cet amendement et à pousser le gouvernement à trouver un commun accord avec la filière. Le syndicat estime en effet qu’il « existe d’autres voies pour trouver un accord entre l’État et les professionnels qui satisfassent les deux parties sans passer par un amendement qui affaiblit durablement la signature de l’État, qui est contradictoire avec la politique affichée de la Transition Énergétique, et qui est une source de contentieux potentiels à venir ». « Par exemple, pourquoi notre proposition de créer un fonds de solidarité, pourtant soutenu par des acteurs de la finances, des banques et fonds d’investissement, a été jugé peu crédible et balayé par le ministère », détaille Antoine Huard.

« J’appelle les parlementaires à évaluer les conséquences de ce passage en force qui affaiblit la confiance dans la parole de l’État, insiste Daniel Bour, président d’Enerplan. En rejetant cet amendement, députés et sénateurs peuvent signifier au Gouvernement le poids qu’ils accordent à la parole donnée, et l’inciter à reprendre le dialogue. La transition Énergétique et la France s’en trouveraient beaucoup mieux ».

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