Photovoltaïque : l’Etat recrute, la filière est sauvée !

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2020 n’aura pas été de tout repos.

Souvenons-nous. A la suite du mouvement des Gilets jaunes qui a profondément chahuté le pays, une bonne partie de l’année 2019, la France était de nouveau secouée entre décembre 2019 et février 2020 par un mouvement social de grande ampleur contre la réforme des retraites.

Puis la crise sanitaire est arrivée pour s’installer à durée indéterminée.

Nul doute que les bouleversements que cette crise implique sont déjà à l’œuvre et qu’ils modifieront radicalement nos modes de vie.

Xavier Daval

Photo : KilowattSol

Pourtant, la France a tenu. La France tient. Ses citoyens. Ses institutions. Ses entreprises. Son industrie. Ses services publics. Ses autorités administratives indépendantes (la CRE). Ses agences (l’Ademe). Et bien-sûr son administration centrale.

On en veut pour preuve la publication officielle, en plein (premier) confinement, des objectifs de la PPE (avril 2020). Attendue, sans doute. Ambitieuse, assurément. Pour le solaire photovoltaïque cela implique de multiplier par quatre et demi le rythme de déploiement annuel d’ici 2028. Les industriels sont prêts à jouer le jeu et ne demandent, au fond, qu’une chose : que soient réunies les conditions favorables pour pouvoir travailler. Parmi ces conditions, citons le cadre économique. Cela tombe bien, le gouvernement promet l’extension du seuil du guichet ouvert pour les toitures, depuis un an…

Les services de l’Etat ont par ailleurs travaillé avec la filière sur les cahiers des charges des prochains appels d’offres. Le processus de validation étant ce qu’il est (c’est-à-dire lent), ces derniers ne seront pas publiés avant le second semestre 2021. En attendant afin d’éviter un « trou d’air » des sessions supplémentaires d’appels d’offres sur la base des cahiers des charges actuels ont été annoncées.

Délais de publication des résultats des appels d’offres trop longs. Délais d’instruction des dossiers interminables. Entrées en vigueur de textes réglementaires plusieurs mois après les premières annonces. Engorgement des services. Millefeuille et complexités. Nous critiquons régulièrement les dysfonctionnements et les lenteurs des services de l’Etat. Nous demandons souvent un renforcement des moyens notamment humains pour améliorer et accélérer la mise en œuvre de notre politique énergétique.

Ironie du sort, il aura fallu attendre la révision des tarifs historiques photovoltaïques pour que l’Etat décide enfin de se renforcer. L’article 225 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 prévoit la révision des contrats conclus entre 2006 et 2010. Ce sont près de 850 centrales photovoltaïques qui sont concernées. Les modalités concrètes de cette révocation sont en cours de calage. Néanmoins, on peut s’attendre à des débats compliqués et des recours systématiques avec les producteurs, notamment ceux qui demanderont l’application de la clause de sauvegarde ouvrant ainsi la voie à une analyse au cas par cas.

L’Etat a donc décidé de se donner les moyens pour remplir cette mission « d’intérêt général » en publiant sur le site de la CRE, la semaine dernière deux offres d’emploi : un chef de projet et un chargé de mission « révision des contrats photovoltaïques historiques ». Des contrats à durée déterminée…

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