Loi Climat et résilience votée en 1ère lecture : de l’énergie et des cadres

Côté énergie, au-delà des articles relatifs à l’efficacité énergétique, la loi Climat et résilience passe en revue de nombreux aspects, de la fin de la publicité énergies fossiles, à l’obligation de mettre du photovoltaïque ou à végétaliser les lors de la construction, l’extension ou la rénovation lourde de tous les bâtiments à usage commercial, industriel ou artisanal de plus de 500 m².

L’article 4 interdit la publicité sur les énergies fossiles (carburants, gaz, fioul…) en raison de leur lien direct avec les émissions de gaz à effet de serre. Il fait également du « greenwashing » une pratique commerciale trompeuse avec des sanctions renforcées et met en place un des plus hauts niveaux de transparence au monde pour les consommateurs français, avec l’affichage obligatoire de l’écoscore sur les publicités. L’article 5, quant à lui, met en place des codes de bonne conduite garantis par le CSA (le régulateur du secteur de l’audiovisuel), pour que les entreprises s’engagent à faire évoluer leur publicité en prenant en compte les enjeux liés au changement climatique.

L’article 15 prévoit rend obligatoire l’ajout de clauses environnementales dans les marchés publics. Cette obligation peut être remplie par la définition de spécifications techniques ou de conditions d’exécution prenant en compte les caractéristiques environnementales du marché. L’acheteur public valorisera ainsi la valeur écologique des offres reçues dans le cadre d’un appel d’offres.

L’article 22 prévoit une déclinaison régionale des objectifs de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), après concertation avec les régions. Les Schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) fixeront ainsi un objectif de développement des énergies renouvelables et de récupération. Cet objectif, ainsi que les règles qui en découlent, devront être compatibles avec les objectifs correspondants de la PPE. Cette régionalisation des objectifs permettra à la fois de donner de la visibilité aux porteurs de projets, de favoriser leur développement et de s’assurer que l’addition des objectifs régionaux permet bien d’atteindre l’objectif national.

Par ailleurs, afin d’impliquer les citoyens et les territoires dans le développement des énergies renouvelables, les députés ont voté une mesure qui facilite le développement de projets d’énergie citoyenne. L’article 23 dispose que « lors de la prochaine révision de la PPE, un volet sera consacré au développement de l’énergie citoyenne afin de multiplier ces sources de production d’énergie locales et décarbonées. Il s’agit ainsi de favoriser la création de petites unités de production d’énergies renouvelables et de mutualiser les coûts à l’échelle d’une communauté locale. » Ces projets permettent de mobiliser de l’épargne citoyenne sur des projets locaux et favorisent leur acceptabilité tout en générant des retombées économiques pour le territoire, précise le MTE.

Par ailleurs, le MTE rappelle qu’il est « primordial d’utiliser des surfaces déjà bétonnées plutôt que des terres agricoles ou forestières. Par ailleurs, pour préserver la biodiversité et participer à rafraichir nos villes en été, la nature en ville est clé ». Ainsi, le MTE se félicite que pour agir, les députés aient voté (article 24) l’obligation d’installer du photovoltaïque ou des toits végétalisés lors de la construction, l’extension ou la rénovation lourde de tous les bâtiments à usage commercial, industriel ou artisanal de plus de 500 m². Ils baissent ainsi le seuil prévu par la loi énergie climat de 2019, qui fixait cette obligation à partir de 1 000 m². Ils ont par ailleurs élargi cette obligation aux constructions, extensions et rénovations lourdes des immeubles de bureau de plus de 1 000m².