Les Sociétés d’économie mixte (SEM) dédiées aux renouvelables ont le vent en poupe

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Comme le rappelle dans son analyse* la société spécialiste de l’accompagnement des collectivités locales dans la transition énergétique, la création de SEM d’ENR n’est pas une nouveauté. Sergies a été créée il y a 20 ans, à l’initiative du Syndicat d’énergies de la Vienne et l’entité compte aujourd’hui de nombreuses filiales, qui produisent de l’électricité d’origine solaire, éolienne, hydraulique, du gaz renouvelable… Parmi ces pionnières figurent aussi Vendée énergie, créée en 2012 par le Sydev (le syndicat d’énergie de Vendée), et la SEM’Soleil, créée par Territoire d’énergie Loire (syndicat d’énergie de la Loire, ou ex-SIEL 42) en 2010.

Selon un recensement effectué par la Fédération des EPL (entreprises publiques locales), quelque 116 SEM sont dédiées à l’énergie, et la production d’ENR prédomine. En outre, pour une centaine d’autres entités publiques, la production d’énergie constitue une activité annexe, rapporte GP Conseil, s’appuyant sur la Fédération des EPL.

Et les Syndicats d’énergie sont largement dominants dans ces SEM, même si la plupart des typologies de collectivités sont représentées.

L’analyse de la société de conseil indique ainsi que « quelques SEM ont été créées par des conseils départementaux, mais elles sont peu nombreuses, sans doute parce qu’il ne s’agit plus d’une compétence pour cette collectivité (à la différence des régions et du bloc communal )… Elles ont une dizaine d’années et un actionnariat très diversifié, voire pléthorique. »

Les SEM crées par les conseils régionaux sont également présentes, avec des activités plus diversifiées, notamment la rénovation des bâtiments.

GP Conseil distingue également quelques « SEM Tepos », créées par des EPCI (établissement public de coopération intercommunale), lauréats d’appels à manifestation d’intérêt Tepos (territoire à énergie positive) ou TEPCV (territoires pour la croissance verte), ou engagés dans la démarche Tepos.

Les syndicats d’énergie en tête

Mais c’est du côté des syndicats intercommunaux d’énergies, que les créations sont à la fois plus récentes et plus nombreuses, insiste l’analyse ; une quarantaine aujourd’hui. « Une large partie de ces SEM a été créée il y a moins de cinq ans. Le mouvement est suffisamment massif pour permettre une analyse de ses principales caractéristiques, » indique GP Conseil.

Le modèle de la SEM à l’échelle du département (qui recouvre le plus souvent le territoire du Syndicat d’énergie) prédomine mais il n’est pas exclusif, ajoute l’analyse. Certaines SEM couvrent deux départements (Elina, Energie Rhône vallée…), voire davantage (Enercentre Val de Loire, SIPEnR, Sigeif mobilités, toutes deux en région parisienne). Un choix de développer des projets en dehors de son territoire qui « est éminemment politique, » insiste l’étude, qui constate que c’est à la fois « possible et facilité par la participation, plus ou moins importante, à des sociétés de projet ».

Le modèle de développement repose le plus souvent sur des projets photovoltaïques (toitures, ombrières, centrales au sol), socle à partir duquel une diversification est possible. « Ce n’est évidemment pas généralisé, chaque territoire ayant ses spécificités, » insiste l’analyse.

La SEM est une entreprise, « avec ses objectifs de rentabilité, mais une entreprise qui crée de la valeur territoriale ». Or, explique GP Conseil, aujourd’hui, les élus constatent que la plupart des centrales ENR captent la valeur dans le territoire mais ne la restituent que très partiellement. D’où un rééquilibrage, avec des SEM qui ont vocation à redistribuer cette valeur dans le territoire, en réinvestissant, mais aussi à accompagner des projets complexes ou d’une rentabilité moindre, parce qu’ils « ont du sens dans le territoire », créant à la fois de « la rentabilité économique et de la rentabilité sociale. »

Enfin, les SEM d’énergies renouvelables assurent également une fonction « régulatrice » afin de favoriser un développement respectueux des territoires et de leurs habitants.  Elles sont nombreuses à s’engager dans des démarches citoyennes (investissement ou financement participatif).

Un actionnariat resserré

Autrefois fixé à sept, le nombre d’actionnaires des SEM est désormais réduit à deux. Il en résulte une nette diminution du nombre d’actionnaires, avec des tours de table à quatre ou cinq actionnaires, parfois trois. Les Syndicats d’énergie y prennent en général une forte majorité, de 70% à 85% (pourcentage maximal). Cela leur assure une complète gouvernance de leur SEM. Les autres actionnaires sont le plus souvent des banques (Crédit mutuel, Crédit agricole, Caisse d’épargne) dont, parfois, la Banque des territoires. Mais celle-ci n’est pas (ou plus) un passage obligé. Les projets sont souvent gourmands en capitaux. La présence d’un établissement financier est gage de sérieux et de bonne gouvernance. Et d’autres SEM sont sollicitées pour participer à ce tour de table, avec un pourcentage faible le plus souvent, notamment pour faire partager leur expérience locale propre.

 

  • Analyse qui ne se veut pas exhaustive

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