La Suisse veut acter son accélération sur les renouvelables

Avec ou sans loi sur le CO2, refusée récemment par votation populaire, la décarbonation de l’économie doit se poursuivre et « les énergies renouvelables doivent être développées, » a insisté la ministre. L’accent doit être mis sur le photovoltaïque, plus consensuel et dont les prix deviennent toujours plus attractifs, a-t-elle poursuivi.

La Confédération a fixé pour 2035 des valeurs cibles contraignantes de production de 17 TWh pour toutes les énergies renouvelables, dont 14 TWh pour le seul solaire.

« Le développement d’énergies indigènes est aussi particulièrement important après l’abandon de l’accord-cadre avec l’Union européenne », a précisé la Conseillère fédérale.

Des discussions sont en cours avec Bruxelles pour établir si des mesures transitoires sont nécessaires pour assurer la stabilité du réseau.

Lors de sa séance du 18 juin 2021, le Conseil fédéral a adopté la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Avec ce projet, qui comprend une révision de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité, il entend renforcer le développement des énergies renouvelables indigènes ainsi que la sécurité de l’approvisionnement de la Suisse, en particulier durant l’hiver.

La réalisation des objectifs définis dans la Stratégie énergétique 2050 et la stratégie climatique à long terme de la Suisse passe par l’électrification complète des secteurs des transports et du chauffage. Dans ce but, la production indigène d’électricité à base d’énergies renouvelables doit être rapidement et systématiquement développée. Il convient en outre de renforcer, par des mesures spécifiques, la sécurité du réseau et de l’approvisionnement en électricité.

Dans son projet de loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables, le Conseil fédéral propose d’apporter les modifications nécessaires à la loi sur l’énergie et à la loi sur l’approvisionnement en électricité. En définissant ce cadre légal, il veille à la sécurité de planification et prévoit des incitations à l’investissement pour développer la production d’électricité renouvelable et assurer son intégration dans le marché.

Des instruments d’encouragement sont prévus pour booster la production d’électricité renouvelable au-delà de 2030. Dans le projet de loi, ils sont prolongés jusqu’en 2035, en phase avec la valeur cible fixée pour cette année-là, et se présentent sous une forme plus proche de la réalité du marché. Les grandes installations photovoltaïques, par exemple, seront encouragées par le biais d’appels d’offres publics. Le système de rétribution de l’injection prendra fin comme prévu et sera remplacé par des contributions d’investissement. Ce changement se traduira par un allégement administratif et permettra un développement plus important avec les mêmes ressources.

Pour les grandes installations hydroélectriques, il y aura davantage de moyens disponibles. Le financement des instruments d’encouragement reste assuré par le supplément perçu sur le réseau de 2,3 centimes par kilowattheure, qui ne subira pas d’augmentation mais sera prélevé plus longtemps.

Berne estime que l’ouverture complète du marché renforcera la production décentralisée d’électricité renouvelable. Elle permettra l’émergence de modèles d’affaires novateurs (par exemple communautés d’énergie), qui ne sont aujourd’hui pas autorisés dans un monopole, et améliorera ainsi l’intégration de l’électricité renouvelable dans le marché.

Des libertés économiques importantes seront ainsi accordées aux consommateurs finaux qui produisent eux-mêmes de l’électricité (« prosommateurs », selon l’appellation helvète) ainsi qu’aux producteurs et aux fournisseurs d’électricité. Un approvisionnement de base protégeant les petits consommateurs finaux, comme les ménages, contre les tarifs abusifs sera maintenu. Les fournisseurs de l’approvisionnement de base devront proposer, comme produit standard, de l’électricité produite exclusivement à partir d’énergies renouvelables indigènes.

En raison de la rupture des négociations relatives à l’accord institutionnel avec l’UE, l’accord sur l’électricité qui était prévu risque de ne pas être conclu en temps utile. Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) d’analyser, en collaboration avec l’ElCom et d’entente avec Swissgrid, les effets à court et à moyen terme de cette situation sur la sécurité du réseau et sur celle de l’approvisionnement. D’autre part, le DETEC et l’ElCom examinent déjà d’éventuelles mesures supplémentaires pour garantir la sécurité d’approvisionnement à court terme. Le DETEC en rendra compte au Conseil fédéral vers la fin de l’année.