Révision des contrats solaires : le Conseil supérieur de l’énergie rejette les propositions du gouvernement

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Après le rejet du Conseil supérieur de l’énergie (CSE) des projets de textes d’application destinés à encadrer la révision des contrats photovoltaïques S06-S10, la filière solaire appelle donc le gouvernement à tenir compte de ce signal politique fort envoyé par cette instance représentative de l’ensemble des acteurs du secteur de l’énergie.

La consultation du CSE représente en effet une étape obligatoire dans le cadre de la préparation des projets de décret et d’arrêté qui encadreront la renégociation des contrats photovoltaïques S06-S10. Cette instance regroupe l’ensemble des parties prenantes du secteur de l’énergie (représentants de collectivités locales, représentants des consommateurs, associations de protection de l’environnement, représentants du personnel, etc). « L’avis négatif quasi-unanime émis hier, situation très peu fréquente, montre que la révision des contrats photovoltaïques dépasse largement la filière solaire, et questionne en réalité la capacité du secteur de l’énergie à mobiliser des investissements dans la transition énergétique dès lors que la parole de l’Etat est remise en cause », écrit le SER.

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