Les dix mesures du MTE en faveur des énergies renouvelables citoyennes

« Les projets d’énergies renouvelables à gouvernance locale permettent aux collectivités et aux citoyens d’être moteurs de la transition énergétique sur leur territoire, en impulsant, finançant et en prenant part à la gouvernance de projets, souligne le Ministère de la Transition écologique, dans un communiqué. Cela crée des dynamiques locales, une adhésion forte aux projets énergétiques, tout en générant des retombées locales supérieures aux projets classiques ».

Pour encourager leur développement, la ministre Barbara Pompili a donc lancé un groupe de travail réunissant les principales parties prenantes concernées, qui s’est réuni à 7 reprises entre février et septembre 2021. Il a analysé les principaux types de projets à gouvernance citoyenne et a identifié leurs freins pour ensuite proposer des pistes d’accélération.

A l’occasion des 2èmes Assises de l’énergie citoyenne organisées à Nantes, le plan d’action de dix mesures tirées de ces réflexions a été annoncé ce 8 novembre, avec pour but d’accélérer le développement des projets à gouvernance locale en faveur des énergies renouvelables citoyennes.

1 000 nouveaux projets citoyens d’énergie renouvelable d’ici 2028

En 2021, 256 projets d’EnR à gouvernance locale ont été lancés, dont 142 sont en fonctionnement pour environ 200 MW en exploitation, dont 15 projets éoliens qui totalisent près de deux tiers de la puissance totale et 94 projets photovoltaïques. Près de 100 projets supplémentaires sont également à l’étude. Au total, 19 000 citoyens sont impliqués dans ces projets. L’objectif est de développer 1 000 nouveaux projets citoyens d’énergie renouvelable d’ici 2028, et ainsi multiplier par cinq le nombre de projets à gouvernance locale portés par les citoyens et des collectivités sur les 7 prochaines années. Pour cela, conformément à l’article 23 de la loi Climat et Résilience, la trajectoire de développement sera déclinée dans la prochaine PPE, via une feuille de route stratégique dédiée aux communautés d’énergie.

Pour accélérer la dynamique, la publication d’un décret précisant les caractéristiques et les modalités de constitution des communautés d’énergie renouvelable (CER) et des communautés d’énergie citoyennes (CEC), introduites par la loi énergie climat en 2020, le projet de texte, discuté au sein du groupe de travail, sera prochainement soumise à la consultation du Conseil supérieur de l’énergie puis du Conseil d’État.

Enfin, le MTE rappelle qu’un bonus participatif a été mis en place dans les appels d’offres nationaux pour encourager les projets à gouvernance locale dans les dispositifs nationaux de soutien public aux énergies renouvelables et que l’articulation entre les dispositifs de soutien nationaux et régionaux sera clarifiée.

Augmentation du nombre de conseillers de 50 %

Pour mieux accompagner les projets citoyens, le nombre de conseillers pour les projets à gouvernance locale en région sera augmenté de 50 %. Un réseau de conseillers pour les projets à gouvernance locale est déjà en place en région, sous l’égide de l’Ademe. Il sera renforcé via une augmentation des effectifs de 50%. Cet accompagnement dans les territoires se fera en lien avec le nouveau réseau des conseillers Photovoltaïque et Eolien pour les collectivités territoriales de l’Ademe, qui sera prochainement déployé.

Pour mieux faire connaître les énergies citoyennes et leurs avantages pour les territoires, une campagne nationale de communication aura lieu prochainement et aidera les élus locaux en leur fournissant des outils de communication à destination de leurs administrés.

Se basant sur les réalisations existantes de l’Ademe et de Energie Partagée, un observatoire national unique de la filière sera ainsi mis en place et permettra de suivre l’évolution du nombre de projets.

Enfin, le dernier volet de mesures se consacre à la simplification des projets et du financement. Pour cela, un groupe de travail sera mis en place avec les acteurs financiers, afin de travailler sur la simplification de l’investissement de citoyens dans les projets locaux mais aussi de l’accès au financement bancaire pour les projets à gouvernance locale.

Réduction du coût de raccordement électrique

Comme cela a déjà été annoncé dans le catalogue de mesures sur le photovoltaïque, le coût de raccordement des petits projets (moins de 500 kW) sera abaissé en permettant de porter à 60 % la part de ces coûts prise en charge par le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité. La loi climat et résilience permet cette évolution. Un arrêté sera prochainement pris pour mettre en œuvre cette disposition. Cela permettra de lever un frein au développement des projets citoyens, pour qui le raccordement est un poste de dépense important.

Pour finir, le groupe de travail étudiera les sujets stratégiques qui nécessitent des évolutions règlementaires et/ou législatives : sur le soutien aux projets de chaleur, de gaz renouvelable et de biométhane ; sur la mobilisation par les collectivités locales de fonds en comptes courants associés ; sur le périmètre d’actions des communes et EPCI ; sur l’inclusion des SEM locales dans la liste des membres ou actionnaires d’une communauté d’énergie renouvelable.