Le Conseil fédéral suisse augmente son soutien au programme d’action SuisseEnergie

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Lors de sa séance du 3 juin 2022, le Conseil fédéral a augmenté les moyens financiers alloués au programme d’action SuisseEnergie à partir de 2023. Les subventions versées seront de 15,65 millions de francs en 2023 (15,13 M€), de 11,35 millions de francs en 2024 (10,97 M€) et de 0,7 million de francs (0,68 M€) dans les années 2025 et 2026. Ces fonds supplémentaires serviront à financer quatre programmes d’encouragement décidés par le Parlement fin 2021 afin d’accélérer la transition énergétique. Ceux-ci portent sur des conseils incitatifs gratuits pour les particuliers pour le remplacement des systèmes de chauffage ou encore des conseils et un accompagnement des entreprises pour les aider dans l’élaboration de leur feuille de route de décarbonation de leur activité et un soutien à l’introduction sur le marché de nouvelles technologies efficaces en énergie. Enfin, le dernier pilier du programme porte sur la lutte contre le manque de main d’œuvre.

Par ailleurs, deux nouveaux programmes à court terme ont été lancés début mai 2022 par le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC). Afin de contrer les effets de la guerre en Ukraine sur la sécurité d’approvisionnement, ils viennent soutenir financièrement les communes dans la planification d’installations photovoltaïques et de l’infrastructure de recharge électrique sur leurs territoires. Concrètement, SuisseEnergie assume 40 % des coûts des études de faisabilité ou de planification des nouvelles installations PV ou de bornes de recharge, cette aide étant plafonnée à 30 000 francs. Au total, un budget de 8 millions de francs est prévu pour financer ces contributions (4 millions de francs pour les études concernant les installations PV et 4 millions de francs pour celles consacrées à la mobilité électrique). Toutes les communes peuvent participer, selon le principe du « premier arrivé, premier servi », mais seules les études qui seront achevées au 31 octobre 2023 au plus tard entreront en ligne de compte.

A partir de 2025, les programmes de promotion du conseil incitatif pour le remplacement des chauffages et pour la décarbonisation de l’industrie seront financés dans le cadre du contre-projet indirect à l’initiative sur les glaciers, loi fédérale relative à la protection du climat qui fixe l’objectif à la Suisse de la neutralité carbone à partir de 2050, puis d’atteindre des émissions nettes négatives au-delà de cette date.

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