Un portail national pour recenser le foncier économique disponible en France

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Le centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) et la Banque des territoires ont annoncé développer ensemble un portail national pour recenser le foncier économique disponible en France. L’outil devrait être livré pour test à l’automne 2023.

L’objectif final sera de mettre la plateforme à disposition des acteurs publiques et privés pour leur permette d’identifier rapidement le foncier disponible à court, moyen ou long terme. “Il sera utile aux acteurs économiques et investisseurs afin de les aider à identifier le foncier disponible, qualifié avec précision y compris son environnement (servitudes pour risques, infrastructures…) ainsi qu’aux collectivités (Régions, EPCI, etc.) et leurs organismes partenaires (CCI, Agences d’urbanisme et de développement)”, précise le Cerema dans un communiqué.

Le portail agrègera les données existantes livrées par les Régions, les agences régionales de développement économique, les établissements publics fonciers (EPFL), établissements publics d’aménagement (EPA) agences d’urbanisme, IGN, Cerema ou encore Business France.

Dans un premier temps, il sera particulièrement utile aux Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) puisqu’il apportera aussi des conseils méthodologiques pour la réalisation de leur inventaire des Zones d’Activité Economique – inventaire prévu par la loi Climat & Résilience. Seront également intégrés, les outils nécessaires à la bonne mobilisations des surfaces disponibles comme par exemple des dispositifs de recyclage foncier, de densification ou de mutualisation de l’espace.

“Différentes initiatives sont déjà menées au niveau local, comme l’outil d’observation créé par l’AER Bourgogne Franche-Comté, l’observatoire de l’obsolescence des ZAE de Grand Paris Aménagement ou les travaux sur la méthode d’inventaire des ZAE initiée en région PACA avec la Dreal, les CCI et agences d’urbanisme : autant de projet qui permettront d’alimenter les réflexions autour de la construction du portail, de ses fonctionnalités, ainsi que la base de données”, précise le Cerema qui rappelle que l’idée principale sera de “concilier les enjeux de développement du tissu industriel et de sobriété foncière”.

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