L’UE travaille à protéger son marché de gros de l’énergie

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Le marché de l’énergie européen est interconnecté. Pour le gaz, les réseaux ont directement été pensés en interaction puisqu’il était question d’acheminer le gaz des principaux pays producteurs gaziers vers les pays consommateurs. Pour l’électricité, les réseaux ont d’abord été développés au niveau local et national, puis reliés par les interconnexions construites et opérées pour garantir l’équilibre du réseau à grande échelle. La gestion opérationnelle de ces réseaux énergétiques et du marché qui y est rattaché demande une coopération technique et de tarification.

Le 14 mars 2023, la Commission européenne a proposé une réforme du marché européen de l’électricité visant à réduire la volatilité des prix et à soutenir les investisseurs pour favoriser la croissance des énergies renouvelables et du nucléaire (intégré à la suite de négociations menées par la France). Les mesures mises en place seront coordonnées par l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie de l’Union européenne (ACER) qui veille à la coopération entre les autorités de régulation nationales (ARN), à l’intégration des marchés nationaux de l’énergie et à ce que la mise en œuvre des législations nationales soient conformes aux objectifs et aux cadres réglementaires de l’UE.

Un marché de gros plus transparent

Si les prix des contrats, notamment en approvisionnement en gaz, restent souvent confidentiels, l’UE a demandé plus de transparence dans les opérations du marché européen de l’énergie. Concrètement, le Parlent européen a adopté, le 29 février dernier, un plan visant à protéger le marché de l’énergie de l’UE contre la manipulation en introduisant de nouvelles mesures, pour certaines très techniques, ayant trait au fonctionnement du marché financier. 

L’un dans l’autre, la nouvelle loi permettra d’une part de couvrir de nouvelles pratiques commerciales apparues récemment et qui perturbent le marché réel de l’énergie comme le trading algorithmique, et, d’autre part, de renforcer les mesures de déclarations et la surveillance pour protéger le marché contre les abus.

Au sujet de la transparence, la loi propose par exemple à l’ACER « de mettre au point et tenir à jour un centre de référence numérique contenant des informations relatives aux données des marché de gros de l’énergie » de l’Union et de « rendre publiques, de manière conviviale, certaines parties des informations qu’elle recueille en vertu du présent règlement, y compris des informations concernant la négociation de contrats de gros d’énergie de gré à gré, les contrats d’achat d’électricité et les contrats d’écart compensatoire. »

Un travail sur le système d’équilibrage électrique européen

Les opérateurs de réseaux disposent de plusieurs outils (ou plateformes) pour assurer l’équilibre et la sécurité du réseau national, en coordination avec les autres réseaux interconnectés. Avec la croissance des sources renouvelables, les modifications sur l’approvisionnement en gaz et les répercussions de la crise énergétique post-covid 19, les solutions de gestion de l’équilibre et les méthodes de tarification évoluent.

L’ACER a annoncé être en phase d’évaluation sur les modifications proposées par les gestionnaires de réseau de transport (GRT) sur ces deux points.

Pour une méthodologie commune d’harmonisation de la tarification d’équilibrage de l’énergie et des capacités transfrontalières, les GRT ont cherché à établir « une approche harmonisée pour calculer les prix sur les différentes plateformes d’équilibrage de l’UE et augmenter l’efficacité des marchés de l’énergie d’équilibrage ».

En ce qui concerne le cadre de mise en œuvre d’une plateforme européenne d’échange d’énergie d’équilibrage à partir des réserves de restauration de fréquence à activation automatique (aFRR ou réserve secondaire), il s’agit de décrire la conception de la plateforme pour la coordination internationale du rétablissement automatisé des fréquences et de l’exploitation stable du système (PICASSO), « qui est un élément clé de l’intégration des marchés d’équilibrage européens ».

L’ACER rendra son avis d’ici août 2024. Dans l’attente, l’agence a annoncé l’organisation d’une consultation publique du 26 mars au 23 avril 2024 et d’un webinaire  le 8 avril 2024 pour présenter et discuter des principaux éléments de cette consultation publique.

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