Volume de 192 MW, prix plafond à 95 €/MWh : le cahier des charges de l’AOS 100-500 kWc est publié

Le nouveau cahier des charges de l’appel d’offres pour les centrales sur bâtiments ou ombrières entre 100 et 500 kWc a été mis en ligne par la CRE. Le dépôt des candidatures pour la première période est prévu du 22 septembre 2025 au 2 octobre 2025. Le volume appelé s’élève à 192 MWc, marquant une baisse significative du développement par rapport au rythme observé jusqu’à présent.

août 7, 2025 Gwénaëlle Deboutte

Image : schropferoval / Pixabay

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a publié ce jeudi 7 août le cahier des charges du nouvel appel d’offres portant sur des installations photovoltaïques sur bâtiments ou ombrières de puissance comprise entre 100 kWc et 500 kWc, dit « appel d’offres simplifié » (dit AOS ou PPE2 Petit PV Bâtiment), qui vient remplacer le système de guichet ouvert S21.

Le dépôt des candidatures pour la première période de l’appel d’offres est prévu du 22 septembre 2025 au 2 octobre 2025. Ensuite, cinq périodes sont prévues en 2026, sous réserve de notifications. L’objectif affiché est de « stimuler la concurrence et structurer la filière ».

Volume appelé de 192 MWc

Comme attendu, un volume de 192 MWc est appelé à la première période de l’appel d’offres, ce qui marque une baisse significative du développement par rapport au rythme observé jusqu’à présent. Cette baisse est cohérente avec la volonté du gouvernement de réduire les volumes du PV en toiture, dans un « contexte de fort dépassement des cibles fixées sur les dernières années », comme le note la CRE dans sa délibération. Selon l’autorité, ce volume vise à tenir compte d’une avance prise sur les objectifs en 2025 via le guichet ouvert, lissée sur deux ans, et du report d’un volume de 300 MW de l’AO Bâtiment vers l’AO simplifié, les dernières périodes de l’AO Bâtiment étant sous-souscrites.

Pour les cinq périodes de 2026, il semble qu’un volume appelé de 768 MW soit prévu, sauf évolution, ce qui signifie un recul important par rapport aux volumes installés sur le segment du tarifs S21 en 2024. La CRE estime nécessaire de donner rapidement de la visibilité aux porteurs de projet sur le volume appelé aux prochaines périodes, pour la détermination duquel la CRE est favorable au principe d’un lissage pluriannuel de l’avance constatée en 2025 via l’AT S21 Bâtiment. Les volumes appelés à l’avenir devront tenir compte :

de la concrétisation des demandes de contrats déposées ces derniers mois dans le cadre du guichet ouvert ;
des objectifs de la future PPE3 ;
des niveaux de souscription des prochaines périodes des appels d’offres AOS et AO PV Bâtiment afin de décider d’éventuels transferts de volumes de l’appel d’offres PV Bâtiment vers l’AOS et, le cas échéant, de limiter les éventuels effets de seuils entre ces dispositifs.

Prix plafond de 95 €/MWh

Le prix plafond P sup est fixé à 95 €/MWh pour cette première période, quelle que soit la typologie de projet (bâtiment existant, bâtiment neuf, ombrière…). Une uniformité critiquée par le Collectif de défense du photovoltaïque (CDPF), qui aurait préféré que le prix soit modulé en fonction de la complexité de la toiture à solariser.

De son côté, la CRE indique qu’elle dispose à date de plus de 1 GWc de demandes de contrats ont été constatées au T2 2025 alors que le tarif était équivalent à un niveau de l’ordre de 100 €/MWh en tenant compte de frais d’agrégation dus au passage au régime de complément de rémunération dans l’AOS. Selon elle, « fixer le prix plafond de manière confidentielle 95 €/MWh à la première période devrait a priori
permettre de disposer d’un niveau de concurrence suffisant compte tenu des volumes appelés (192 MWc) ».

Par ailleurs, la CRE estime nécessaire de réaliser un retour d’expérience à la suite, d’une part, de l’instruction de la première période de l’AOS et de l’analyse de ses résultats (en matière de prix proposés et de volumes) et, d’autre part, du niveau de développement constaté dans le cadre de l’AT S21 Bâtiment avec un niveau de tarif d’achat fixé à 88,6 €/MWh jusqu’à l’extinction du guichet ouvert pour le segment 100-500 kWc.

Dépôt de garantie

Le montant de la garantie est de dix mille euros (10 000 €), sous la forme émise au profit de l’État par un établissement de crédit ou une entreprise d’assurance ou de cautionnement ou consignation entre les mains de la Caisse des dépôts et consignations (CDC).

En revanche, l’obligation pour les entreprises candidates de disposer des certifications 9001 – 14001 a été supprimée.

Critère de résilience

Pour les périodes lancées à compter du 1er janvier 2026, le cahier des charges du présent appel d’offres évoluera afin d’introduire un critère de résilience, en conformité avec les obligations définies dans les actes d’exécution de l’article 26 du règlement (UE) 2024/1735 dit « Net Zéro Industry Act » (NZIA). Ainsi, pour être admissibles à ces futures périodes, les offres devront s’appuyer sur des panneaux photovoltaïques composés d’au moins 3 étapes résilientes (parmi lesquelles obligatoirement les cellules et les modules) et d’onduleurs résilients. Afin de mettre le présent appel d’offre en conformité avec le règlement NZIA, d’autres critères de préqualification seront également introduits, relatifs notamment à la conduite responsable des entreprises, à la cybersécurité et à la sécurité des données.

Critère d’éligibilité carbone

Le projet de cahier des charges prévoit un seuil d’éligibilité de 720 kg eq CO2/kWc s’agissant du bilan carbone des installations. Ce seuil est le même que celui prévu dans l’AT S21 ainsi que dans l’AO PV Bâtiment et le futur arrêté tarifaire dit « AT S25 Sol ».

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