Publication des tarifs pour installations PV sur bâtiments jusqu’à 500 kWc dans les ZNI

Très attendu, le nouvel arrêté tarifaire portant sur les installations photovoltaïques sur bâtiment, hangar ou ombrière de puissance installée inférieure ou égale à 500 kW et situées dans les zones non interconnectées (ZNI) au réseau métropolitain continental, dit « S24 ZNI », a enfin été publié au JORF le 17 janvier 2024. Les territoires concernés sont les suivants : la Corse, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, la Réunion, Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon et certaines îles du Ponant. Ce nouvel arrêté tarifaire vient remplacer l’arrêté du 4 mai 2017, dit « S17 ZNI », précédemment en vigueur. Les tarifs et primes objets de la présente publication s’appliquent ainsi sur le trimestre tarifaire N = -1, du 17 au 31 janvier 2024, puis sur le trimestre tarifaire N = 0 – du 1er février au 30 avril 2024.

S’agissant des tarifs et primes applicables du 1er au 16 janvier 2024, l’arrêté S17 ZNI toujours en vigueur à cette période lie le niveau de soutien au mécanisme tarifaire applicable en métropole, à savoir l’arrêté du 6 octobre 2021, dit « S21 ». Ainsi, dans l’attente d’une modification prochaine de ce dernier, la publication des niveaux applicables sur cette période en ZNI connaîtra le même retard qu’en métropole.

De même que l’arrêté S17 ZNI, l’arrêté S24 ZNI permet de soutenir les installations injectant soit la totalité de leur production sur le réseau, soit uniquement le surplus de production dans le cas de projets en autoconsommation. Les principales évolutions sont les suivantes, qui permettent d’introduire :
– un soutien aux territoires de Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon et dans certaines îles du Ponant ;
– un soutien aux installations de puissance installée comprise entre 100 kWc et 500 kWc ;
– une prime à l’investissement et un tarif de rachat du surplus pour les projets en autoconsommation de moins de 100 kWc.

Chaque trimestre, pour procéder au calcul de l’évolution des conditions de soutien, et ainsi pouvoir publier les niveaux des tarifs d’achat et des primes à l’autoconsommation, la CRE prendra en compte, en application de l’arrêté tarifaire S24 ZNI :
– les évolutions à court terme des coûts de construction, d’opération et de financement de la filière photovoltaïque (coefficient K) ;
– la baisse de long terme des coûts de la filière, liée à un apprentissage technologique (coefficient B) ;
– le mécanisme de dégressivité tarifaire, qui consiste en un pilotage du niveau de soutien public fondé, pour chaque territoire, sur l’atteinte d’objectifs de développement de la filière pour chaque tranche de puissance définie au sein de l’arrêté (coefficients Xd, X’d, Xe, X’e) ;
– pour les plus petits réseaux (Wallis-et-Futuna, les îles du Ponant, Saint-Pierre-et-Miquelon, ainsi que les réseaux des autres territoires non interconnectés aux réseaux principaux), le développement de la filière PV est limité aux objectifs PPE totaux en vigueur, ou, en l’absence de PPE, il est limité de sorte que le productible renouvelable ne dépasse pas la consommation du territoire ;
– en conséquence, la PPE de Saint-Pierre et Miquelon fixant un objectif de développement nul pour la filière photovoltaïque, le niveau de soutien calculé par la CRE est actuellement nul pour ce territoire.