L’information fait grand bruit dans les cercles de la filière du photovoltaïques. Après une tentative de moratoire en juin dernier, le Rassemblement national revient à la charge et a déposé, le 16 septembre 2025, une proposition de loi n°1805 « visant à freiner la croissance du photovoltaïque ». Composée de deux articles, elle est destinée à abroger deux obligations phares de la loi d’accélération des énergies renouvelables (APER) : l’obligation d’installation de panneaux photovoltaïques sur les nouvelles constructions de plus de 500 mètres carrés d’emprise au sol ainsi que sur les bâtiments lourdement rénovés et l’obligation de couverture photovoltaïque pour les parcs de stationnement de plus de 1 500 mètres carrés.
Soutenue par une cinquantaine de députés du RN et de l’Union des droites républicaines (UDR), cette proposition de loi avance un argumentaire désormais bien rodé : « Bien que potentiellement rémunératrices pour les propriétaires d’installations, ces obligations représentent une contrainte supplémentaire pour les grandes surfaces, les industriels ou les municipalités. Elles risquent également de peser sur un secteur de la construction déjà en difficulté, de décourager certains projets, voire de provoquer la fermeture de parkings, le tout sans études d’impact approfondies sur les coûts ou les effets de ces mesures sur le réseau électrique », peut-on lire dans la PPL.
Un argumentaire “déjà-vu”
L’argumentaire fait donc écho aux critiques déjà soulevées par la grande distribution depuis le vote de la loi d’accélération sur les énergies renouvelables. En janvier 2025, onze fédérations professionnelles, dont la Fédération du commerce et de la distribution (FCD), Perifem, Mobilians (professionnels de l’automobile), la FACT (centres commerciaux) ou encore la Fédération nationale des métiers du stationnement (FNMS), avaient ainsi déposé un recours devant le Conseil d’État dénonçant des délais d’application « intenables », malgré un report déjà accordé de 18 mois.
Doit-on comprendre que la droite et l’extrême droite ont donc choisi de reprendre ces arguments à leur compte afin de s’attaquer à la solarisation des espaces artificialisés, qui restent l’un des segments qui bénéficie d’une très forte acceptabilité sociale ? Alors que les énergies renouvelables (solaire et éolien en tête) font partie des thèmes qui agitent les sphères populistes sur les réseaux sociaux, le RN agite donc son argument fétiche, celui selon lequel il serait le seul à proposer aux Français une politique permettant de retrouver une énergie « souveraine » et « bon marché ».
Quelle probabilité ?
Reste à savoir si leur PPL a des chances d’aboutir ? « Il est peu probable que cette proposition de loi soit discutée en tant que telle, analyse Arnaud Gossement, avocat et professeur associé à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne. Mais l’objectif recherché est sans doute de bloquer un peu plus toute publication d’une feuille de route énergétique en stigmatisant un peu plus la production d’énergies renouvelables. Il faut par ailleurs faire attention à ce que les auteurs de cette proposition de loi n’exigent pas que les mesures qu’elle contient produisent des effets autrement. Ils peuvent ainsi exiger que ses articles soient repris dans d’autres véhicules législatifs ou demander à ce que les décrets d’application de ces mesures soient modifiés ou bien reportés ».
De son côté, Richard Loyen, délégué général d’Enerplan, souligne sur son compte LinkedIn, ajoute que ce détricotage législatif nous mettrait en infraction vis à vis de la directive EPBD sur la performance énergétique des bâtiments neufs et rénovés. « « Espérons que cette PPL anti-solaire ne prospèrera pas à l’Assemblée nationale. Enerplan mobilisera ses membres si elle devait être inscrite à l’ordre du jour », conclut-il.
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