Depuis octobre 2024, la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) a levé l’obligation de réaliser des études d’éblouissement, en vigueur depuis 15 ans, pour les projets solaires à proximité des zones aéroportuaires, sous motif de simplification administrative. Face à cet assouplissement, des pilotes, contrôleurs aériens, développeurs photovoltaïques (tels Enerparc, TSE, Lumiti…), avocats et assureurs se sont regroupés au sein du Bureau Prévention & Vigilance – Risques d’Éblouissement Solaire sur le Transport (PV-REST). À ce jour, il compte environ 200 membres. « De nombreux professionnels redoutent qu’en l’absence d’une réglementation préventive un incident majeur survienne », explique François Versini- Campinchi, avocat spécialisé dans les énergies renouvelables au cabinet CGR Avocats.
C’est pourquoi le collectif a adressé début septembre un appel officiel aux pouvoirs publics, sous la forme d’une lettre adressée au Ministre des Transports, à la DGAC, ainsi qu’aux Commissions parlementaires du Sénat et de l’Assemblée Nationale et aux institutions européennes, demandant le rétablissement immédiat de l’obligation d’études d’éblouissement systématique pour tout projet photovoltaïque proche des aérodromes. « Alors que le photovoltaïque traverse une période de contestation sur plusieurs fronts, tout incident ou accident affectant la sécurité aérienne serait largement exploité pour mettre en cause sa légitimité, ainsi que la crédibilité de la DGAC dans sa capacité à maintenir le meilleur niveau de sûreté pour l’aviation, ainsi que des institutions qui l’encadrent », justifie le bureau PV-REST.
Le précédent de Schiphol
À l’origine de cette mobilisation se trouve un incident survenu à Amsterdam-Schiphol : l’aéroport international avait été contraint de fermer sa piste principale en raison de l’éblouissement causé par les reflets sur les panneaux solaires d’une centrale à proximité. Des pilotes s’étaient plaints d’une gêne visuelle importante lors des phases critiques d’atterrissage, les empêchant de voir la piste principale et de manœuvrer en sécurité. Il a été convenu la fermeture de cette piste de 10 heures à midi les jours ensoleillés, préalablement au démantèlement partiel des panneaux.
En quoi consiste une étude d’éblouissement solaire ?
Les développeurs présents dans le groupement PV-REST indiquent donc qu’il est impératif de concilier les objectifs de transition énergétique et le développement de la filière avec les exigences de sécurité aérienne. « Aucun représentant de la filière photovoltaïque, assureur ou expert indépendant n’a été consulté pour caractériser l’impact réel de cette déréglementation », ajoute Marceau Leroux, porte-parole du collectif et directeur France d’Enerparc. Le collectif souligne que la réalisation d’une étude d’éblouissement est une démarche peu contraignante pour les développeurs de projets photovoltaïques. D’autant que la responsabilité incombe désormais aux développeurs photovoltaïques en cas d’incident ou d’accident lié à l’éblouissement. En vertu de l’article L.6131-4 du Code des transports, toute installation à l’origine d’un danger aéronautique engage en effet pleinement la responsabilité de son exploitant.
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