[Analyse] Coût des renouvelables : alors que la Cour des comptes relance le débat, la filière contre-attaque

La publication du dernier rapport de la Cour des comptes sur le coût budgétaire des énergies renouvelables, via les charges de service public de l’énergie (CSPE), n’a pas tardé à susciter des réactions. Plusieurs organisations professionnelles du secteur ont rapidement répondu aux conclusions des « sages », dénonçant certaines interprétations insuffisamment contextualisées.

Dans son analyse, la Cour des comptes établit qu’en France métropolitaine, les dispositifs de soutien à la production d’électricité renouvelable et de biométhane ont représenté un coût cumulé de 26,3 milliards d’euros entre 2016 et 2024, soit une moyenne annuelle de 2,9 milliards d’euros. Ce coût demeure toutefois fortement dépendant des conditions de marché. Entre 2016 et 2020, la dépense annuelle est passée de 4,1 à 6 milliards d’euros, avant de devenir temporairement négative en 2022 et 2023, sous l’effet de la flambée des prix de l’énergie, générant alors des recettes nettes pour l’État. Depuis 2024, la tendance s’est inversée, avec un retour à des dépenses nettes estimées à 3,9 milliards d’euros en 2024 et 7,3 milliards d’euros en 2025 (un chiffre encore prévisionnel).

Dans ce contexte, la Cour appelle à un renforcement de l’efficience des dispositifs de soutien, formulant plusieurs recommandations structurantes : amélioration du suivi économique des filières, durcissement des critères de compétitivité dans les appels d’offres, révision des mécanismes d’indexation, renforcement des contrôles, ou encore meilleure évaluation des engagements hors bilan de l’État.

Accusations de fraude : une lecture contestée

Si la filière, à travers le Syndicat des énergies renouvelables (SER), partage l’objectif d’optimisation des dépenses publiques, elle conteste fermement certains constats. En particulier, la recommandation visant à établir un « plan de lutte contre la fraude » est jugée problématique.

Selon Jules Nyssen, président du SER, cette proposition laisse entendre l’existence de pratiques frauduleuses significatives dans le secteur. Or, les éléments cités dans le rapport concernent en réalité des contrôles de conformité technique, notamment sur la puissance installée des installations photovoltaïques. La Cour évoque ainsi 849 suspicions d’écart, à comparer aux 755 297 contrats de soutien en vigueur fin 2024. Un ordre de grandeur qui, selon les professionnels, relativise fortement le phénomène et ne justifie pas l’image renvoyée dans le débat public.

Autre point de friction : l’analyse agrégée des coûts. La filière rappelle que les chiffres avancés correspondent à une moyenne intégrant des installations anciennes, en particulier photovoltaïques, mises en service à une époque où les coûts étaient nettement plus élevés. À l’inverse, les projets récents affichent des niveaux de soutien beaucoup plus faibles, voire compétitifs sans subvention dans certains cas.

Des réformes déjà à l’œuvre

Cette évolution reflète précisément l’objectif initial des politiques publiques, qui était d’accompagner la montée en maturité des filières pour en réduire les coûts. « Il est essentiel de distinguer ces périodes pour apprécier correctement l’efficacité des dispositifs », soulignent les acteurs du secteur.

De plus, les professionnels mettent également en avant les réformes récentes engagées par les pouvoirs publics. Parmi elles, la possibilité pour certaines installations en obligation d’achat de suspendre leur production en période de prix négatifs, sur instruction de l’acheteur obligé, ou encore la restriction du guichet ouvert photovoltaïque aux installations de moins de 100 kWc.

Par ailleurs, la mission confiée à Jean-Bernard Lévy et Thierry Tuot a déjà recueilli de nombreuses propositions visant à renforcer l’efficacité économique des dispositifs de soutien.

Le coût des fossiles et du nucléaire en toile de fond

Enfin, au-delà des mécanismes de soutien aux renouvelables, la filière pointe un angle mort du débat : le coût global du système énergétique. France Renouvelables rappelle que les subventions aux EnR doivent être mises en perspective avec d’autres postes de dépenses bien plus élevés. « La souveraineté énergétique a un coût, mais l’inaction en a un bien plus élevé », peut-on lire dans un communiqué de l’organisation. En 2023, la facture des importations d’énergies fossiles a atteint 63,4 milliards d’euros, tandis que le programme de relance du nucléaire (six EPR2) est estimé à 67,4 milliards d’euros.

À titre de comparaison, le soutien public aux renouvelables (en moyenne 2,9 milliards d’euros par an sur la période) apparaît relativement limité. Mieux encore, ces mécanismes ont généré 4,8 milliards d’euros de recettes pour l’État sur la période récente, dans un contexte de crise énergétique. Dans le même temps, la facture énergétique liée aux fossiles a culminé à 124 milliards d’euros en 2022. Le bouclier tarifaire illustre également cette asymétrie : 24 milliards d’euros ont été mobilisés en 2023 pour contenir les prix de l’électricité et du gaz, et près de 60 milliards sur deux ans en incluant l’ensemble des mesures associées, sans effet structurant à long terme sur la dépendance énergétique.

Par conséquent, les acteurs des renouvelables, ces éléments plaident en faveur d’une lecture plus systémique des coûts. Les dispositifs de soutien ne doivent pas être analysés isolément, mais comme un investissement pour renforcer la résilience énergétique et réduire la dépendance aux importations.

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