Le Syndicat des énergies renouvelables (SER)a commandé une étude au cabinet Colombus Consulting pour objectiver la fiscalité générée par les projets d’énergie renouvelables qui revient dans les budgets des collectivités locales. Et les résultats, dévoilés le 17 février, sont éloquents et battent en brèche les clichés selon lesquels les renouvelables constitueraient un gouffre financier pour la collectivité.
En 2024, les EnR ont en effet généré 2,172 milliards d’euros de recettes fiscales locales, réparties entre :
○ 1,27 milliard d’euros issus de la fiscalité directe (IFER, taxes foncières, CFE, redevances spécifiques…).
○ 443 millions d’euros provenant de la fiscalité des entreprises de la chaîne de valeur (emplois, bases foncières,contribution économique locale).
○ 462 millions d’euros de fiscalité indirecte, essentiellement liée à la génération d’une part de TVA ensuite reversée aux collectivités, générée par l’installation et à la maintenance des équipements.
Au total, 77 % des recettes sont perçues directement par les communes et intercommunalités. Cette part grimpe à 91 % pour la seule fiscalité directe. Dans un contexte de pression sur les budgets locaux, les renouvelables constituent aujourd’hui l’un des rares leviers fiscaux, notamment dans les communes les plus rurales, pour augmenter les recettes locales et mener des projets. À titre d’exemple, un parc photovoltaïque au sol de 2 MW génère environ 9 000 euros par an, dont 7 000 euros pour le bloc communal. Cela permet de financer la construction d’un terrain de basket en plein air en moins de six ans.
Les projets d’EnR, comme toute activité économique implantée sur un territoire, sont assujettis à différentes impositions. La part des recettes fiscales alimentant les budgets locaux, en premier lieu ceux des communes et de leurs groupements, contribue ainsi au financement des services publics. L’étude présente quatre exemples concrets : la rénovation thermique d’une école, la construction d’un terrain de sport, l’ouverture d’une maison de santé ou encore le financement annuel d’une cantine scolaire.
Comme le souligne le SER, dans un contexte de fortes contraintes budgétaires, « les recettes issues de la fiscalité applicable aux EnR sont à la main des élus locaux, car elles dépendent directement de la décision d’accueillir ou non un projet, et non d’un critère démographique. Elles sont dynamiques, car liées au développement des installations, et prévisibles, car corrélées à la durée de vie des actifs de production ».
Cette étude sera complétée par un second volet, publié au printemps, consacré à la quantification et à la répartition territoriale des emplois des filières renouvelables.
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