La publication par décret de la Programmation pluriannuelle de l’énergie, qui fixe la trajectoire énergétique de la France jusqu’en 2035, a déclenché une réaction politique immédiate. Deux motions de censure et un recours ont été déposés contre ce texte.
Le 23 février, le Rassemblement national a dénoncé le recours à la voie réglementaire pour publier la PPE, qualifiant cette décision d’« acte illibéral contre le Parlement » et critiquant le développement des énergies renouvelables. Dans la foulée, Mathilde Panot, présidente du groupe LFI, a annoncé le dépôt d’une motion concurrente, pointant l’absence d’une loi, la relance du nucléaire et le coup de frein inédit sur les renouvelables.
Le 19 février, un recours a également été introduit devant le Conseil d’État par Maître William Azan, avocat habitué des recours au nom d’associations opposées aux énergies renouvelables, dénonçant le coût public du soutien aux EnR et la création d’« une dette supplémentaire ». Il demande l’annulation du décret PPE3.
Une alliance peu probable
Ces motions ont toutefois peu de chances d’être adoptées. Les motions de censure précédemment déposées par le RN n’ont jamais été votées par la gauche, et l’examen ne pourra intervenir qu’après un délai réglementaire de 48 heures, soit au plus tôt mercredi. Pour être adoptée, une motion de censure devrait réunir les voix de l’ensemble de la gauche et du RN, une hypothèse jugée peu probable, notamment en raison des réticences du Parti socialiste, qui a refusé de voter les motions de censure précédentes contre le Premier ministre Sébastien Lecornu.
Comme l’analyse la Fédération nationale de l’énergie solaire (FNES), « pour être efficace, une motion de censure doit obtenir une majorité. Ici, les partis déposants ne votent pas ensemble, ce qui compromet son efficacité individuelle ».
A nouveau, il semble donc que la motion déposée par le Rassemblement national, parti notoirement anti-renouvelables, soit surtout une manière d’exister politiquement, en exploitant ce thème, comme il l’avait précédemment fait sur la tentative de moratoire ou l’obligation d’installation de panneaux photovoltaïques sur les nouvelles constructions de plus de 500 mètres carrés.
De leur côté, les acteurs du secteur énergétique appellent à avancer plutôt qu’à bloquer la PPE. « La menace de censure du gouvernement en raison de la publication de la PPE est un acte irresponsable, critique ainsi Jules Nyssen, président du Syndicat des énergies renouvelables (SER). Nous appelons les parlementaires à ne pas tomber dans ce piège, qui aurait des conséquences catastrophiques sur le plan économique et énergétique. Au contraire, cette programmation doit être mise en œuvre rapidement et de manière ambitieuse, avec la relance immédiate des appels d’offres, des simplifications administratives et des moyens budgétaires à la hauteur des enjeux. La France dispose de tous les atouts : un savoir-faire industriel reconnu, des territoires engagés, des entreprises innovantes et des citoyens mobilisés. La PPE doit devenir le moteur d’un nouveau pacte énergétique national ».
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