Mardi 1er juillet 2025, la commission des affaires économiques du Sénat a adopté en deuxième lecture la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur de l’énergie, déposée par le sénateur Daniel Gremillet, la présidente Dominique Estrosi Sassone et le président Bruno Retailleau. Etant donné que début 2024, le gouvernement avait renoncé à légiférer sur la loi quinquennale sur l’énergie, prévue par la loi « Énergie-Climat » de 2019, les sénateurs ont en effet présenté leur propre texte et l’ont adopté en première lecture, le mercredi 16 octobre 2024. Composé initialement de 25 articles, dont 13 sur la programmation et 11 sur la simplification, il vise à acter la relance du nucléaire pour maintenir a minima un mix nucléaire, aux deux tiers, en 2030, et majoritairement, en 2050.
Dans ce vote en deuxième lecture, la commission des affaires économiques a donc retenu la réécriture par l’Assemblée nationale de l’article 3, sur lequel des échanges préparatoires ont eu lieu entre les deux chambres, fixant les nouveaux objectifs en matière d’énergie nucléaire. En effet, cette rédaction permettait de faire prospérer l’objectif sénatorial de 27 GW de nouveau nucléaire d’ici 2050, dont de 10 GW (soit 6 EPR2) d’ici 2026 et 13 GW (soit 8 EPR2) d’ici 2030.
Pas d’objectifs différenciés pour l’éolien et le solaire
Elle a également retenu la réécriture par l’Assemblée nationale de l’article 5, fixant les nouveaux objectifs en matière d’énergies renouvelables. En particulier, les objectifs sénatoriaux d’au moins 560 TWh d’électricité décarbonée, dont 200 TWh de sources renouvelables, 297 TWh de chaleur renouvelable et 44 TWh de biogaz injecté d’ici 2030 sont maintenus. « Nous aurons besoin des énergies renouvelables les plus pilotables et ayant les meilleurs rendements dans le futur, conjointement à l’énergie nucléaire », a justifié Patrick Chauvet, Sénateur de la Seine-Maritime (Union Centriste). Concernant l’hydrogène, au moins 6,5 GW de capacité hydrogène, nucléaire et renouvelable, sont actées d’ici 2030.
Toutefois, si le moratoire sur le solaire et l’éolien ne sont plus en navette au stade de l’examen du texte au Sénat, étant donné le rejet du texte par l’Assemblée nationale, la commission a entériné l’absence d’objectifs différenciés pour le photovoltaïque et l’éolien. « Cette décision trahit non seulement un décalage étonnant dans un contexte de canicule, mais plus gravement une incompréhension des délais en jeu dans une stratégie sérieuse de décarbonation, a réagi le syndicat Enerplan. Pour réduire l’impact des vagues de chaleur, il faut réduire radicalement les émissions de gaz à effet de serre et pour cela sortir es énergies fossiles. C’est possible avec les EnR qui sont compétitives, abondantes et raidement déployables ».
La commission des affaires économiques appelle désormais solennellement le gouvernement à confirmer l’inscription annoncée en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, dès septembre prochain, de la proposition de loi de programmation ainsi amendée et à attendre la fin de la navette parlementaire, avant de prendre le décret sur la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).
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