Le gouvernement helvète publie les ordonnances pour encourager les installations PV
Une semaine après avoir adopté la loi, hier mercredi, le gouvernement suisse vient de publier les ordonnances visant différents points relevant du domaine de l’énergie, et notamment dans « l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables ».
Au Bénin, une première politique nationale de développement des énergies renouvelables
Le Bénin vient d’adopter le document de Politique nationale de développement des énergies renouvelables (Ponader) pour 2020-2030. C’est une première pour ce pays qui souhaite désormais « faire des énergies renouvelables la source prioritaire d’une satisfaction durable et optimale des besoins énergétiques nationaux à l’horizon 2030 ».
La Commission des finances du Sénat rejette l’amendement gouvernemental sur les tarifs d’achat
Hier mercredi 18 novembre, la Commission des finances du Sénat a adopté un amendement de suppression de l’amendement du gouvernement visant à renégocier une partie des tarifs d’achat signés avant 2011. Un espoir pour la filière solaire.
Révision des tarifs d’achat : « plusieurs recours seront possibles », selon le cabinet BMH Avocats
Sébastien Canton, avocat spécialisé en énergies renouvelables au sein du cabinet BMH Avocats, a répondu à pv magazine France sur la base juridique de l’amendement gouvernemental sur la renégociation des contrats solaires signés avant 2011 et sur les recours possibles pour les producteurs s’il venait à entrer en vigueur.
Opération pédagogie du ministère sur la « bulle » photovoltaïque 2006-2010
Après le vote de l’amendement gouvernemental sur la révision des tarifs d’achat de 2006 à 2010 en première lecture par les députés à l’orée du week-end, le ministère de la Transition écologique (MTE) a publié un long texte visant à expliquer sa décision de revenir sur ces tarifs d’achat qualifiés de « bulle photovoltaïque ».
Berne veut renforcer sa législation en faveur des énergies renouvelables
Après les résultats de la consultation relative à la révision de la loi sur l’énergie (LEne) en Suisse, le Conseil fédéral (le gouvernement) estime « nécessaire d’améliorer les conditions-cadres pour le développement de la production indigène d’électricité issue des énergies renouvelables et de renforcer ainsi la sécurité de l’approvisionnement en électricité de la Suisse ».
Amendement sur les tarifs d’achat d’avant 2011 : la filière solaire reste mobilisée
Suite à l’adoption en première lecture de l’amendement sur les tarifs solaires, le syndicat Enerplan appelle désormais les sénateurs « à évaluer les conséquences de ce passage en force qui affaiblit la confiance dans la parole de l’État ». Le collectif Solidarité Renouvelables se dit prêt à « s’y opposer vigoureusement, y compris devant le Conseil constitutionnel ».
Les députés ont adopté l’amendement sur les tarifs d’achat d’avant 2011
A 91 voix contre 32, l’amendement gouvernemental sur la révision des tarifs d’achat de 2006 à 2010 a été adopté en première lecture par les députés ce vendredi 13 novembre.
Lancement du deuxième accélérateur marocain de projets innovants Green Innoboost 2.0
La deuxième édition du programme d’accélération des projets innovants dans le secteur des technologies vertes : Green Innoboost 2.0 vient d’être lancée au Maroc. Ce programme privilégie les projets avec une maturité technologique élevée et un fort potentiel d’industrialisation ou de commercialisation.
Révision des tarifs d’achat avant 2011: « Nous sentons déjà les premiers impacts », explique Finergreen
Théo Barallon, Managing Partner chez Finergreen, répond à pv magazine France au sujet des répercussions de la renégociation des contrats photovoltaïques signés avant 2011 et de la remise en cause de la signature de l’Etat sur les actifs concernés et les futurs investissements en France.
