arrêté tarifaire

Afin de réduire les dépenses publiques induites par l’arrêté S21, la DGEC propose soit de passer le guichet ouvert jusqu’à 500 kWc en guichet fermé, soit d’abaisser le seuil d’éligibilité de l’arrêté tarifaire à 100 kWc. Les syndicats Enerplan et SER sont vent debout contre cette proposition qui illustre à nouveau les contradictions du gouvernement envers le photovoltaïque et les renouvelables en général.

Très attendu, l’arrêté tarifaire photovoltaïque S21 modifié réhausse les volumes cibles annuels à 219 MWc pour les puissances 0-9 kWc, à 327 MWc pour les 9-100 kWc et à 1,2 GW pour le 100-500 kWc.

La Commission de régulation de l’énergie a publié les nouveaux tarifs et primes relatifs aux installations photovoltaïques implantées sur bâtiment, hangar, ou ombrière, d’une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kW et situées dans les zones non interconnectées.

L’arrêté du 5 janvier 2024 fixe les conditions tarifaires des installations solaires sur bâtiment, hangar ou ombrière dans les Zones Non Interconnectées (ZNI). Le document, très attend, étend à ces territoires le guichet ouvert pour l’autoconsommation en vente de surplus jusqu’à 500 kWc qui était déjà disponible en France métropolitaine depuis 2021.

Lors de l’inauguration de la centrale solaire d’Engie Green à Marcoussis, la Ministre de la transition écologique a évoqué la publication “imminente” de l’arrêté tarifaire et a confirmé son niveau de prix.

La quatrième édition de l’Université de l’autoconsommation photovoltaïque d’Enerplan a entamé sa deuxième journée ce matin avec une session interactive dédiée au nouvel arrêté tarifaire jusqu’à 500kw qui devrait bientôt entrer en vigueur. L’arrêté, sa mise en œuvre pratique et ses dispositions relatives à l’autoconsommation sont passés à la loupe, bien que la DGEC n’ait pas encore publié les détails du texte. #UAPV21

Avec la mise à jour du logiciel de dimensionnement, les fonctionnalités ont été élargies, afin notamment d’optimiser les calculs sur les grandes centrales, d’intégrer des limitations de la puissance injectée ou encore de prendre en compte l’évolution des tarifs par seuil de production.

Le texte précise les modalités d’achèvement et les pénalités de retard. En revanche, la filière photovoltaïque est toujours en attente de l’arrêté tarifaire solaire de 100 à 500 kW, qui a été transmis début mars à la DGEC et à la DG concurrence de la Commission européenne.

Le rayon dans lequel un producteur peut vendre son électricité d’origine renouvelable à ses voisins sera étendu à 10 km en zone rurale. De plus, les cahiers des charges des appels d’offres pour les opérations d’autoconsommation prévoient une formule de rémunération plus simple. Le plafond de puissance pour les projets pouvant candidater sera augmenté, passant de 1 MWc à 10 MWc.