Loi d’accélération des EnR : quel nouveau cadre pour l’agrivoltaïsme ?
La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (APER) a instauré le premier régime légal de l’agrivoltaïsme. Si celui-ci est destiné à renforcer le développement d’une filière aux perspectives très prometteuses, son régime juridique soulève la question de contraintes potentiellement trop importantes, comme l’explique l’avocat François Versini-Campinchi à pv magazine France
Révision des tarifs d’achat : « plusieurs recours seront possibles », selon le cabinet BMH Avocats
Sébastien Canton, avocat spécialisé en énergies renouvelables au sein du cabinet BMH Avocats, a répondu à pv magazine France sur la base juridique de l’amendement gouvernemental sur la renégociation des contrats solaires signés avant 2011 et sur les recours possibles pour les producteurs s’il venait à entrer en vigueur.
Le premier guichet de candidature au dispositif d’expérimentation réglementaire est ouvert
Ce dispositif a pour objectif de faire évoluer le cadre juridique pour faciliter l’expérimentation et favoriser l’innovation dans le secteur de l’énergie. Il autorise la CRE à octroyer des dérogations aux conditions d’accès et d’utilisation des réseaux et installations pour déployer à titre expérimental des technologies ou des services innovants.
