consultation publique

« France Nature Environnement » et « Humanité et Biodiversité » s’étonnent que le dossier PPE3 ait été mis en consultation le 7 mars 2025 sans qu’aucune réponse ne soit apporté aux deux lacunes majeures soulevées par le Conseil National de la Transition Écologique (CNTE) et le Conseil Supérieur de l’Énergie (CSE).

Le texte de la PPE3 a été publié à l’occasion du lancement de la consultation publique de six semaines. Il rappelle l’objectif de développer annuellement 5,5 GW de PV, contre GW dans la précédente PPE, en visant 7 GW/an.

Quatre projets d’interconnexions sont actuellement à l’étude pour ajouter entre 1,4 et 2,6 GW de capacités d’interconnexions aux 4 GW disponibles actuellement entre les deux pays. La CRE a étudié les bénéfices potentiels du projet en fonction de plusieurs scénarios énergétiques et lance une consultation publique sur ce développement électrique, qui pourrait notamment éviter l’écrêtement d’une partie de la production EnR britannique et française.

En exclusivité, Jan Jacob Boom-Wichers, président de Holosolis, a dévoilé les dates de la consultation publique préalable à la construction de l’usine de 5 GW de cellules et de modules photovoltaïques à Hambach. L’entretien a aussi été l’occasion d’évoquer le choix de la technologie TOPCon type-n et la conception des futurs outils de production pour s’adapter aux futures évolutions du marché.

Dans le cas particulier de l’année 2022, les prévisions de l’autorité font apparaître un excédent versé au Compte de Régularisation des Charges et Produits (CRCP) estimé entre +700 M€ et +1,5 Md€ pour RTE. Ce montant devrait être reversé aux utilisateurs du réseau public de transport au prorata des composantes tarifaires facturées, hors composante d’injection, sur l’année 2022 et dès le deuxième semestre 2023. La CRE souhaite recueillir l’avis des acteurs de marché sur ce versement anticipé et exceptionnel.

Près de deux ans après l’abandon du projet existant, Arkolia Energies revient avec de nouveaux scénarios pour construire la centrale géante Solarzac sur un site protégé de la commune du Cros, en Occitanie. L’énergéticien lance une consultation publique pour mettre sur pied un nouveau projet solaire au sol, plus petit (entre 150 et 200 MW selon Arkolia) et doublé d’une usine de production d’hydrogène vert – pour remplacer le centre de production de méthane initialement prévu.

Jusqu’au 19 novembre 2021, les acteurs du marché français peuvent participer à la consultation publique de la Commission de Régulations de l’Energie (CRE) relative aux tarifs des prestations annexes pratiquées à titre exclusif par le gestionnaire de réseau public de transport d’électricité, RTE.

Au vu des circonstances liées à la crise du Covid-19, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a décidé de prolonger les délais de réponse aux consultations publiques en cours. L’une d’entre elles concerne la fixation de la composante de soutirage pour les prochains tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité « TURPE 6 ».

Le ministère de la Transition écologique et solidaire a publié l’avis de consultation du public concernant la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et la Stratégie nationale bas-carbone. Les documents relatifs à ces deux projets seront mis à disposition entre le 20 janvier et le 19 février.