La CRE prolonge les délais de réponse aux consultations publiques

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Afin de permettre à toutes les parties prenantes de répondre au mieux aux consultations publiques en cours, la Commission de régulation de l’énergie a décidé d’octroyer un délai supplémentaire de réponse.

Ainsi, pour la consultation publique sur la fixation de la composante de soutirage pour les prochains tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité « TURPE 6 », le délai de réponse a été décalé au 15 juin. « Elle sera suivie d’une consultation publique portant sur l’intégralité des dispositions tarifaires pour le TURPE 6, qui devra se tenir à l’automne 2020, afin que le TURPE 6 puisse entrer en vigueur le 1er août 2021, tout en laissant suffisamment de temps aux gestionnaires de réseaux et aux utilisateurs pour s’adapter aux nouvelles dispositions », précise la CRE.

La consultation publique sur le schéma décennal de développement du réseau de transport (SDDR) de RTE 2019 est prolongée jusqu’au 8 juin 2020, laissant ainsi trois mois aux acteurs pour y répondre.

En ce qui concerne les consultations publiques relatives à la tarification des prestations annexes réalisées à titre exclusif par le gestionnaire du réseau public de transport d’électricité (RTE) et par les gestionnaires de réseau de distribution de gaz (GRDF et ELD), la CRE a décidé de prolonger leurs délais de consultation jusqu’au 4 juillet 2020.

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