La DGCCRF poursuit ses sanctions contre le démarchage téléphonique
Après plusieurs amendes prononcées ces derniers mois, une nouvelle société de rénovation énergétique vient d’être condamnée à 440600 euros d’amendes pour démarchage téléphonique abusif entre janvier et décembre 2023. Ces sanctions, qui concernent aussi d’autres entreprises du secteur, visent à protéger les consommateurs et à restaurer la confiance, un enjeu clé pour le développement du solaire résidentiel.
La loi contre le démarchage téléphonique désormais en vigueur
Promulguée au cours de l’été, la loi interdisant le démarchage téléphonique est entrée en vigueur. À partir de maintenant, « toute prospection commerciale de consommateurs par des professionnels, par voie téléphonique, ayant pour objet la vente d’équipements ou la réalisation de travaux pour des logements en vue de la réalisation d’économies d’énergie ou de la production d’énergies renouvelables est interdite », et le montant des amendes encourues est très élevé.
