Dans le droit fil des recommandations du rapport Lévy-Tuot, consacré à la réduction des coûts de l’électricité renouvelable, la proposition de loi par le sénateur Michel Masset (RDSE), « visant à définir les critères de priorisation du raccordement des installations d’EnR aux réseaux d’électricité », a été adoptée en première lecture par le Sénat, le 29 avril 2026.
Dans un contexte de saturation croissante des réseaux électriques, le texte enterre la logique du « premier arrivé, premier servi ». Il propose en priorité de réduire les files d’attente en éliminant les « projets fantômes », qui mobilisent des capacités de raccordement sans réelle perspective de réalisation. Il introduit également une logique de priorisation fondée sur le degré de maturité des projets, validé par l’administration.
« Pour défendre ce texte, j’ai pris l’exemple d’un exploitant qui veut simplement installer des panneaux photovoltaïques sur la couverture de son bâtiment et qui se trouve bloqué pendant des années dans des files d’attente saturées. J’ai rappelé que ce n’était pas un cas isolé. Partout, des projets utiles pour nos territoires et pour notre souveraineté énergétique sont freinés par des règles inadaptées. Il est vital de sortir de ce système », écrit Michel Masset sur son compte Linkedin.
La proposition de loi, qui sera prochainement examinée par l’Assemblée nationale, prévoyait au départ une étude exploratoire systématique pour évaluer les chances de raccordement d’un projet. Cette clause a été supprimée au motif qu’elle risquerait, d’une part, d’encombrer les services d’études des gestionnaires de réseaux et, d’autre part, d’allonger la durée totale de raccordement, sans réel bénéfice pour les porteurs de projets.
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