La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a publié le cahier des charges de l’appel d’offres « AO PPE2 PV Sol ». La date butoir pour déposer les offres est fixée au 30 juillet 2026 (dépôt possible à compter du 20 juillet 2026).
Sont éligibles les installations photovoltaïques au sol ainsi que les installations agrivoltaïques d’une puissance supérieure à 500 kWc, y compris lorsqu’elles valorisent une partie de leur production dans le cadre d’une opération d’autoconsommation individuelle (ACI) et/ou dans le cadre d’une opération d’autoconsommation collective (ACC)
Le volume appelé est de 925 MWc, sachant qu’un volume de 200 MWc est réservé en priorité aux projets de moins de 5 MWc distants de plus de 500 mètres d’un autre projet éligible au présent cahier des charges. A noter également qu’en cas d’égalité de note, l’offre ayant le moindre prix est classée en premier. En cas d’égalité de note et de prix, l’offre ayant la moindre puissance est classée en premier.
Résilience de l’approvisionnement
Seules sont admissibles les Installations dont les systèmes photovoltaïques ne sont pas assemblés dans l’État Tiers à l’Union Européenne Dominant et dont un nombre supérieur ou égal à quatre composants ne proviennent pas de l’État Tiers à l’Union Européenne Dominant parmi les huit principaux composants spécifiques suivants :
- Polysilicium de qualité photovoltaïque ;
- Lingots de silicium de qualité photovoltaïque ou équivalent ;
- Wafers (plaquettes) photovoltaïques ou équivalent ;
- Cellules photovoltaïques ou équivalent ;
- Verre solaire ;
- Modules photovoltaïques ;
- Onduleurs photovoltaïques ;
- Traqueurs photovoltaïques et leurs structures de montage spécifiques.
Les onduleurs photovoltaïques, les cellules photovoltaïques (ou équivalent) et les modules photovoltaïques doivent nécessairement faire partie de ces quatre composants.
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