Fonds de garantie des PPA (2/2) : intérêts et limites pour les producteurs et les acheteurs
Justine Bain-Thouverez et Benoit Denis, avocats au cabinet LLC & Associés Avocats, reviennent pour pv magazine France sur l’intérêt pour les producteurs d’électricité renouvelable et pour les acheteurs d’intégrer la garantie de BPIFrance. Yannick Pecherand-Molliex, responsable du Domaine Garanties Structurées chez BPIfrance, évoque également les critères d’éligibilité pour les entreprises acheteuses.
Fonds de garantie des PPA (1/2) : principe et fonctionnement
Après la signature en octobre dernier du premier contrat d’achat d’électricité verte garanti par BPIFrance, entre Bonduelle et Arkolia, pv magazine France refait le point sur les modalités de fonctionnement du fonds, mais aussi sur les intérêts et limites pour les producteurs et les acheteurs.
L’Etat crée un fonds de garantie pour soutenir les PPA renouvelables
Le ministre de l’Économie et la ministre de la Transition énergétique ont annoncé le 10 novembre la mise en oeuvre d’un fonds de garantie à destination des CPPA à partir de 2023. Il sera opéré par Bpifrance et est d’ores et déjà dimensionné pour pouvoir prendre en garantie des contrats représentant jusqu’à 500 MW de puissance installée cumulée.
Les principaux amendements au projet de loi sur l’accélération des énergies renouvelables
Alors que le projet de loi relatif à l’accélération des énergies renouvelables termine aujourd’hui son examen devant le Sénat et qu’il va bientôt démarrer son passage en première lecture à l’Assemblée nationale, le texte a connu de nombreuses modifications en commissions au Sénat.
Un fonds de garantie pour les PPA EnR ? Oui, mais pas exclusivement pour les grands opérateurs
Les signataires de cette tribune – Hespul, Sergies, Energie Partagée, Soper et Enercoop – demandent à ce que la création d’un fonds de garantie ne soit pas réservée aux seuls contrats de vente directe aux gros consommateurs industriels de plus de 10 GWh par an, afin de ne pas freiner l’essor des PPA et de ne pas exclure toute une catégorie d’acteurs du monde de l’énergie.
