loi d’accélération des énergies renouvelables

Mardi 24 octobre 2023, le Syndicat des énergies renouvelables (SER) a adressé un courrier à l’ensemble des maires et conseillers municipaux afin de rappeler les opportunités liées à la planification territoriale des énergies renouvelables, alors que les « zones d’accélération » doivent être définies d’ici la fin de l’année.

Ce rapprochement favorisera la mutualisation du portefeuille clients d’Antargaz, qui poursuit la diversification de son offre dans les énergies renouvelables, avec l’expertise de Générale du solaire sur toute la chaîne de valeur du photovoltaïque. 

Les collectivités locales ont la charge de mettre en place les zones dites d’accélération d’ici fin décembre. Problème : la loi a établi des nouvelles responsabilités pour les communes mais n’a pas prévu de renfort financier ou humain pour soutenir ces nouvelles prérogatives.

Les décrets relatifs aux zones d’accélération sont attendus fin septembre et seront appliqués dans un délai de deux mois. Problème : la plupart des communes ne seront pas en capacité de proposer des zones d’accélération effectives à cette date. Cela expose les projets en autorisation après décembre 2023 à un passage obligé en comité de pilotage dont on ne connaît encore pas bien la composition ni le fonctionnement.

Les producteurs, consommateurs et fournisseurs signataires d’un PPA doivent transmettre leurs réponses au questionnaire au plus tard le 16 octobre 2023.

La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (APER) a instauré le premier régime légal de l’agrivoltaïsme. Si celui-ci est destiné à renforcer le développement d’une filière aux perspectives très prometteuses, son régime juridique soulève la question de contraintes potentiellement trop importantes, comme l’explique l’avocat François Versini-Campinchi à pv magazine France

L’article 90 de la loi d’accélération des énergies renouvelables donne la possibilité aux de rejeter “des produits originaires de pays tiers avec lesquels l’Union européenne n’a pas conclu d’accord”. pv magazine France a interrogé Laurence Duriez et Sébastien Canton, avocats spécialisés en énergies renouvelables pour le cabinet BMH Avocats, pour préciser les modalités d’application de cet article.

La loi d’accélération de la production des énergies renouvelables pose le principe des zones d’accélération. Quelles sont les conséquences concrètes de ces zones sur le développement photovoltaïque et comment s’articulent-elles avec les réglementations existantes, dont le code de l’urbanisme. pv magazine France s’est entretenu avec Laurence Duriez, avocate spécialisée dans production d’EnR, l’urbanisme et l’environnement au sein de BMH Avocats.

Autorisation administrative pour le producteur, soutien mixte alliant PPA et contrat public… pv magazine France a fait le point avec plusieurs avocats sur les évolutions du cadre juridique des contrats d’achat d’électricité prévues dans la loi d’accélération des énergies renouvelables.

Le développeur-producteur muti-énergies Tenergie a l’objectif de doubler, d’ici 2026, le nombre et la puissance installée de ses centrales en exploitation. Pour soutenir cette croissance, l’entreprise a confirmé sa volonté de rester indépendante sans s’associer à un fonds d’investissement ou à un industriel.