Le Conseil européen a approuvé une proposition visant à modifier les règles de l’UE relatives aux taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) afin d’accorder aux États membres une plus grande souplesse pour les définir. Si cette proposition est adoptée, les panneaux solaires destinés aux applications résidentielles et d'”intérêt public” devraient être inclus dans la liste des biens et services pour lesquels la TVA sera plafonnée à 5 %.
La hausse, qui résulte des perturbations extrêmes que connaissent les filières des semi-conducteurs et spécifiquement du silicium, couplées à la déstabilisation de toutes les chaînes d’approvisionnement mondiales, sera appliquée dès à présent et sur la durée du quatrième trimestre 2021.
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