Mondragon Assembly remporte un litige en matière de brevets en Chine
Le fournisseur de machines espagnol a remporté un litige en matière de brevets en Chine, marquant ainsi son deuxième succès dans le pays en ce qui concerne son procédé breveté de fabrication de strings en continu.
Contrefaçon de brevet : Hanwha Q-Cells remporte un procès contre JinkoSolar, REC et Longi Solar en Allemagne
Le tribunal de Düsseldorf a reconnu que les concurrents du fabricant coréen avaient utilisé illégalement sa technologie de passivation brevetée. Les juges ont accordé à Hanwha Q-Cells le droit de récupérer tous les modules de Jinko, REC et Longi utilisant la technologie brevetée distribués en Allemagne depuis fin janvier 2019. Hanwha peut choisir de faire détruire les produits incriminés.
Les juges français tranchent en faveur de l’agrivoltaïque
La plus haute juridiction de l’ordre administratif en France met fin à un affrontement légal qui oppose depuis six ans les conservateurs de terrains cultivables à un exploitant agricole souhaitant installer des panneaux solaires sur sa serre. L’exploitant agricole a finalement obtenu gain de cause, étendant les perspectives de l’agrivoltaïque en France.
États-Unis : Walmart porte plainte contre Tesla, l’accusant de négligence grave
Le leader mondial de la grande distribution porte plainte contre Tesla / SolarCity pour des installations PV et des opérations de maintenance qu’il juge être responsables de sept incendies dans ses magasins. Walmart appelle Tesla à désinstaller les 240 centrales solaires restantes.
