Contrefaçon de brevet : Hanwha Q-Cells remporte un procès contre JinkoSolar, REC et Longi Solar en Allemagne

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Dans le procès en contrefaçon de brevet intenté par le fabricant coréen Hanwha Q-Cells, les juges du tribunal régional de Düsseldorf, en Allemagne, ont confirmé que JinkoSolar, REC Solar et Longi Solar avaient violé les droits de propriété intellectuelle en utilisant illégalement une technologie de passivation brevetée dans leurs cellules solaires.

La décision concerne la partie allemande du brevet européen EP 2 220 689 – appelé brevet 689 – que les sociétés ont violé. Le brevet concerne la technologie de passivation sur laquelle travaillait Hanwha Q-Cells depuis 2008 et qui est utilisée pour augmenter l’efficacité de ses cellules solaires PERC.

Les juges ont statué mardi dernier que Jinko, REC et Longi ont utilisé cette technologie brevetée dans certains modules solaires sans avoir signé d’accord de licence avec Hanwha Q-Cells.

Destruction

La société coréenne a déclaré dans un communiqué que ses rivaux avaient violé ses droits de propriété intellectuelle en important les produits incriminés en Allemagne et en les commercialisant et en les vendant dans le pays. Les juges de Düsseldorf ont accordé une mesure injonctive à Hanwha, limitant l’importation et la vente des produits en question et obligeant les concurrents à rappeler les produits vendus en Allemagne depuis le 30 janvier 2019. L’arrêt a également accordé à Hanwha le droit d’exiger la destruction des produits incriminés.

La société coréenne a déclaré que la décision du tribunal est provisoirement exécutoire après que Hanwha Q-Cells ait fourni une garantie.

Pour le fabricant, il faut maintenant explorer comment développer des solutions significatives pour l’entreprise et pour un paysage d’innovation sain dans l’industrie solaire.

Jinko, REC et Longi n’ont pas répondu à la demande de commentaires de pv magazine.

Justifié

« Nous sommes heureux que le tribunal régional de Düsseldorf ait confirmé ce que nous savions depuis le début », a déclaré Daniel Jeong, le directeur de la technologie chez Hanwha Q-Cells GmbH. « Nous sommes fermement convaincus que notre approche sert à protéger nos droits de propriété et, en même temps, à renforcer la confiance de l’industrie dans la protection des efforts de R&D qui prennent beaucoup de temps et de capital », a-t-il ajouté. « En outre, nous ne pouvons pas ignorer la possibilité que les sociétés accusées aient appliqué le brevet 689 à leurs autres produits. Q-Cells continuera à prendre toutes les mesures nécessaires, au cas où nos droits seraient violés par une autre partie dans d’autres régions – y compris le recours juridique direct et le dialogue avec l’industrie. »

Daniel Jeong y fait référence à une affaire déposée par Hanwha aux États-Unis concernant la même technologie, contre les mêmes rivaux, pour laquelle la Commission du commerce international (ITC) a rejeté la demande. Le chef de la technologie a déclaré : « En ce qui concerne la récente décision de l’ITC américaine sur le procès pour violation de brevet, nous ferons appel. »

Hanwha avait déposé sa plainte auprès du tribunal de district de Düsseldorf en mars de l’année dernière. Le fabricant a également poursuivi ses concurrents aux États-Unis, puis en Australie, pour violation présumée de brevets sur ces marchés. Aucune décision n’a encore été rendue dans l’affaire australienne. Une procédure d’opposition contre le brevet de Hanwha est également en cours devant l’Office européen des brevets et vise à contester le statut juridique du brevet.