[Série bilan 2020] « La filière du solaire a su se fédérer autour d’un thème commun »
Photosol a réalisé une très bonne année, en lien avec ses objectifs. David Guinard, son directeur général, évoque pour nous les grands projets de l’année écoulée, mais aussi les freins de plus en plus grands de la part de l’Etat pour le secteur solaire et les conséquences de l’amendement sur la renégociation des tarifs sur ses futurs projets.
L’Assemblée Nationale vote l’amendement sur les tarifs d’achat
En deuxième lecture, les députés ont voté à la majorité la nuit dernière le rétablissement de l’amendement sur la renégociation des tarifs d’achat. Désormais, les représentants de la filière solaire se disent mobilisés autour de l’élaboration du décret d’application, tout en étudiant tous les recours juridiques possibles. Ils demandent également au gouvernement de fournir enfin une étude d’impact.
La Commission des finances du Sénat rejette l’amendement gouvernemental sur les tarifs d’achat
Hier mercredi 18 novembre, la Commission des finances du Sénat a adopté un amendement de suppression de l’amendement du gouvernement visant à renégocier une partie des tarifs d’achat signés avant 2011. Un espoir pour la filière solaire.
Révision des tarifs d’achat : « plusieurs recours seront possibles », selon le cabinet BMH Avocats
Sébastien Canton, avocat spécialisé en énergies renouvelables au sein du cabinet BMH Avocats, a répondu à pv magazine France sur la base juridique de l’amendement gouvernemental sur la renégociation des contrats solaires signés avant 2011 et sur les recours possibles pour les producteurs s’il venait à entrer en vigueur.
