Sénat

Dans la foulée du vote de la résolution sur l’agrivoltaïsme au Sénat le 4 janvier dernier, l’Assemblée Nationale a lancé une Mission flash, qui a rendu ses conclusions le 23 février. Dans cette tribune, France Agrivoltaïsme, qui a été auditionnée, rappelle aussi la nécessité d’une définition plus claire et plus protectrice pour l’agriculture que celle proposée par la Mission flash.

Le Sénat évoque « une évolution législative nécessaire [de la loi littoral de 1986] pour se mettre en cohérence avec les ambitions nationales de développement des énergies renouvelables ». Pour prévoir un développement encadré, le Sénat propose d’ouvrir le déploiement de panneaux solaires dans ces zones sensibles uniquement dans des friches.

En deuxième lecture, les députés ont voté à la majorité la nuit dernière le rétablissement de l’amendement sur la renégociation des tarifs d’achat. Désormais, les représentants de la filière solaire se disent mobilisés autour de l’élaboration du décret d’application, tout en étudiant tous les recours juridiques possibles. Ils demandent également au gouvernement de fournir enfin une étude d’impact. 

A l’issue de ce vote, le SER et Enerplan, dans une démarche commune avec l’ensemble des acteurs de la filière, en appellent désormais au Premier Ministre Jean Castex. Une demande officielle de rendez-vous est lancée, et les deux présidents des organisations professionnelles souhaitent une rencontre dans les plus brefs délais.

Hier mercredi 18 novembre, la Commission des finances du Sénat a adopté un amendement de suppression de l’amendement du gouvernement visant à renégocier une partie des tarifs d’achat signés avant 2011. Un espoir pour la filière solaire.

Suite à l’adoption en première lecture de l’amendement sur les tarifs solaires, le syndicat Enerplan appelle désormais les sénateurs « à évaluer les conséquences de ce passage en force qui affaiblit la confiance dans la parole de l’État ». Le collectif Solidarité Renouvelables se dit prêt à « s’y opposer vigoureusement, y compris devant le Conseil constitutionnel ».

Les législateurs français adoptent le projet de loi Énergie-Climat qui prévoit une baisse de 40 % de la consommation d’énergies fossiles d’ici 2030 et la neutralité carbone à l’horizon 2050. La filière photovoltaïque estime que les mesures qui y sont établies pour faciliter l’adoption de l’énergie solaire sont favorables mais demeurent insuffisantes en vue de l’objectif fixé.

Le 10 septembre prochain, dans le cadre d’une session extraordinaire du Parlement, le projet de loi Énergie Climat sera entériné. Celui-ci aura fait l’objet de nombreux débats, comme attendu, et ne retiendra finalement pas une disposition inscrite au Sénat qui aurait permis à un site dégradé, comme un site de stockage de déchets, situé dans une commune soumise à la loi Littoral et à distance de l’urbanisation existante d’accueillir une centrale photovoltaïque.

La loi énergie climat soutiendra l’autoconsommation collective, l’ouverture de terrains pour des centrales solaires en bordure de route et le recouvrement d’au moins 30% de la surface de nouveaux bâtiments commerciaux par des panneaux solaires ou des espaces verts.

Les sénateurs et députés finissent de rédiger une loi lourde en répercussions pour la lutte contre le changement climatique et pour le marché émergent d’autoconsommation solaire. Le secteur photovoltaïque français accueille le premier aperçu du texte avec un optimisme prudent.