Le projet de loi de finances (PLF) 2025 confirme une mesure demandée de longue date par la filière du photovoltaïque : une TVA à 5,5 % permettant une harmonisation des barèmes. Mais la baisse de la TVA ne s’appliquerait qu’à partir du 1er octobre 2025, laissant les professionnels et les particuliers dans l’incertitude pendant près de huit mois.
Le gouvernement irlandais prévoit de présenter cette semaine une nouvelle mesure dans son projet de loi de finances afin d’éliminer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les produits solaires.
Le Parlement allemand a approuvé un nouvel ensemble d’allégements fiscaux pour le PV en toiture, incluant entre autres une exonération de la taxe sur la valeur ajoutée pour les systèmes PV jusqu’à 30 kW.
Le conseil de l’Union Européenne a adopté une directive qui permet aux Etats membres d’abaisser la TVA sur certains produits et services. Les panneaux solaires ont été inclus dans la liste exhaustives concernée par cet assouplissement fiscal qui devrait aussi permettre aux États membres « de promouvoir l’utilisation de sources d’énergie renouvelables ».
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