Le ministère suspend l’appel d’offres pour les projets solaires en autoconsommation

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Le ministère français de la Transition écologique et solidaire a décidé de suspendre l’appel d’offres pour les projets photovoltaïques en autoconsommation en net-metering, selon un communiqué de la Commission de régulation de l’énergie (CRE).

La commission a annoncé la suspension suite au faible nombre de souscriptions lors de la cinquième période de l’appel d’offres. Les demandes reçues engendraient une capacité solaire cumulée de seulement 19,4 MW, alors qu’une capacité cumulée de 50 MW devait être allouée.

La CRE a cependant indiqué que l’appel d’offres, qui était ouvert aux projets d’autoconsommation de 100 kW à 1 MW, n’a été suspendue que temporairement. Elle a ajouté qu’il reprendra lorsque le dispositif de soutien à l’autoconsommation aura été amélioré.

Selon la CRE, cette baisse de volume entraînait une augmentation finale des prix des offres, doublant quasiment les tarifs de net-metering en passant d’environ 17,7 €/MWh lors de la première période à environ 30,3 €/MWh lors de la cinquième période. Les deux tiers des candidatures conformes ont droit à des tarifs compris entre 25 et 30 €/MWh, ce qui est très proche du plafond prévu pour la période. Il est également au-dessus du seuil de 25 €/MWh, au-delà duquel les tarifs sont trop généreux pour les développeurs de projets, a déclaré la CRE.

Il était déjà clair en juin dernier, lorsque la CRE n’a attribué que 2,2 MW sur un lot de 50 MW, que l’appel d’offres ne fonctionnait pas correctement.

Xavier Daval, représentant de l’association française des énergies renouvelables SER et PDG de KiloWattsol, a déclaré que le mécanisme de l’appel d’offres avait principalement échoué parce qu’il favorisait presque exclusivement les clients disposant de taux d’autoconsommation à 100 %, tels que les supermarchés qui peuvent utiliser toute l’électricité produite pour la réfrigération. Les tarifs de facturation nette étant soumis à la CSPE sur les factures d’électricité afin de lever des fonds pour les programmes d’énergie renouvelable en France, cela ne permet pas aux projets ayant un taux d’autoconsommation faible d’être rentables.

« Nous convenons que les règles d’appel d’offres doivent être modifiées, et nous avons demandé au gouvernement de le faire en juin, lorsque les premiers signes indiquaient que les procédures de passation des marchés publics ne fonctionnaient pas », a déclaré Xavier Daval, tout en affirmant que la CRE avait décidé de suspendre les offres de façon unilatérale, sans consulter le secteur solaire.

Par le biais d’appels d’offres pour l’autoconsommation, le gouvernement français soutient le déploiement de systèmes photovoltaïques sur les toits des bâtiments, serres, installations agricoles et abris de voiture.