Ouvert aux consommateurs des secteurs industriels, tertiaires et agricoles, l’appel d’offres porte sur les installations d’une capacité comprise entre 100 kW et 1 MW. Le but de cet appel d’offres est de permettre le développement d’une cinquantaine de projets cumulant 25 MW.
Suite au faible niveau de participation au dernier appel d’offres, le cahier des charges devait être modifié. C’est le cas : « une sécurisation forte du plan d’affaires des projets en autoconsommation, en intégrant une neutralisation d’éventuelles décisions futures du Gouvernement relatives à la CSPE » est notamment prévue dans le nouveau cahier des charges.
S’il s’avère que, à nouveau, peu de projets soient soumis, alors seuls 80 % des dossiers les mieux notés seront retenus « afin de garantir le caractère concurrentiel de l’appel d’offres », peut-on lire dans le communiqué du ministre de la Transition écologique et solidaire François de Rugy. C’est ce que recommande la Commission de régulation de l’énergie (CRE).
Les lauréats de l’appel d’offres recevront une prime dont la valeur sera d’autant plus élevée que la part d’électricité autoconsommée sera importante et « que la conception de l’installation permettra une bonne intégration au réseau électrique ». Ce dernier point posait problème lors de la dernière session de l’appel d’offres, puisqu’un abattement de la prime pouvant aller jusqu’à 12 €/MWh était prévu en cas d’injection, même ponctuelle. La CRE avait ainsi souligné que plusieurs candidats prévoyaient « d’utiliser un dispositif de bridage des onduleurs, consistant à empêcher l’injection sur le réseau lors d’éventuelles périodes de sous-consommation et garantissant ainsi un taux d’autoconsommation de 100 % toute l’année. »
Les objectifs
L’appel d’offres pour les installations en autoconsommation avait été suspendu en avril 2019, au vu du faible niveau de souscription. Seuls 19,4 MW de puissance cumulée avaient été soumis – dont 15,3 MW conformes –, alors que l’objectif était d’atteindre 50 MW.
Dans son communiqué, le ministère de la Transition écologique et solidaire rappelle qu’il souhaite atteindre 450 MW de projets d’autoconsommation dans le cadre de cet appel d’offres. Il contribuera à remplir l’objectif de 65 000 à 100 000 sites photovoltaïques en autoconsommation en 2023, comme défini dans le projet de Programmation pluriannuelle de l’énergie.
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