Le point de vue d’Enerplan : photovoltaïque en France, de bonnes nouvelles en juin, d’autres attendues pour « changer de braquet »

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Le ministère de la Transition écologique et solidaire a reçu le feu vert de la Commission européenne pour prolonger son dispositif actuel d’appels d’offres pour une année, avec 2 GW de plus à attribuer. Cela permettra d’éviter « un trou d’air » pour le marché en 2020, en attendant que le futur nouveau dispositif d’appel d’offres soit notifié à la Commission et validée par elle.

L’engagement gouvernemental de juin 2018 d’exonérer de taxe l’électricité solaire autoconsommée sur un site quand l’installation photovoltaïque n’appartient pas au consommateur mais à un tiers, se concrétise enfin. Le ministère de l’Économie vient d’officialiser le principe dans une circulaire. Enerplan poursuit le dialogue avec le ministère afin d’étendre cette exonération à l’autoconsommation collective avec l’objectif d’aboutir avec la loi de finances 2020. En parallèle Enerplan s’entretient avec le ministère de la Transition écologique pour mettre en œuvre des mesures concrètes pour accélérer l’obtention de permis de construire pour les centrales photovoltaïques au sol.

Ces bonnes nouvelles s’ajoutent à l’annonce de la relance, le 19 juin dernier, de l’appel d’offres portant sur les installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables en autoconsommation pour 25 MW. Les développeurs vont pouvoir déposer les dossiers dont la préparation avait été brutalement interrompue par la suspension des appels d’offres annoncée en avril dernier.

Alors que la réglementation et l’économie de l’autoconsommation évoluent favorablement en France, Enerplan finalise le programme de son Université dédiée, LE rdv solaire de la rentrée à ne pas manquer les 12 et 13 septembre à Paris.

Enfin, pour poursuivre l’annonce de ces bonnes nouvelles, le projet de loi Energie Climat devrait être définitivement adopté à la rentrée. Ce projet de loi permettra l’adoption officielle des objectifs photovoltaïques de la France (20,6 GW en 2023, 35,6 à 44,5 GW en 2028). Il prévoit également de transcrire la notion de « Communautés locales d’énergie renouvelable » dans le droit français.

Se fixer des objectifs ambitieux est louable, toutefois il est essentiel de se donner les moyens de les atteindre. Le constat est que la dynamique actuelle ne le permettra pas, tandis que l’on a raccordé moins d’1 GW en 2018. Ainsi, nous espérons que la proposition de rehausser le seuil de l’appel d’offres à 500 kW à minima portée par Enerplan et reprise par le récent rapport de la mission d’information de l’Assemblée Nationale sur les freins à la transition énergétique, soit mise en œuvre rapidement par le gouvernement. Cela est nécessaire pour fluidifier le marché du photovoltaïque sur bâtiment, alors que la rigidité de la procédure de l’appel d’offres et l’incertitude de son issue écarte de très nombreux projets dans les bâtiments neufs ou les limitent à 100 kW.

Relever le seuil de puissance de 100 kW à 500 kW permettrait un déploiement plus rapide et plus massif des installations photovoltaïques sur les bâtiments. Ce serait un vrai « choc de simplification » pour la maîtrise d’ouvrage et les professionnels qui seraient libérés d’une gestion administrative fastidieuse ! Cette mesure permettrait ainsi de libérer l’énergie solaire des territoires. Rappelons-le, l’énergie solaire représente un gisement d’emplois non délocalisables important. Une étude menée par l’Ademe et Enerplan montrait qu’en 2023, la filière pourrait créer plus de 25 000 emplois, principalement en régions. Et selon les calculs de cette même étude les retombées fiscales, nationales et locales, d’un tel développement s’établiraient à environ 200 millions d’euros chaque année.

Daniel Bour

Président du syndicat professionnel Enerplan et directeur de la Générale du Solaire

 

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