Ce nouveau programme associe la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), EDF ainsi que le ministère de la Transition énergétique et solidaire (MTES) et l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe). ACTEE vise plus particulièrement à mettre à disposition et à financer des outils d’aide à la décision pour soutenir les collectivités dans le développement de projets de rénovation des bâtiments publics autour des deux axes définis (efficacité énergétique, substitutions par des énergies durables).
La clé de voûte du programme réside dans les Certificats d’économie d’énergie (CEE), une obligation imposée par les pouvoirs publics aux fournisseurs d’énergie. ACTEE agira, en complément des opérations de CEE standardisées, en apportant une contribution financière indirecte sous la forme d’actions d’information, de formation ou d’innovation en matière d’économie d’énergie. Il s’appuiera sur les Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et visera à accélérer les projets de transformation énergétique mutualisés inter et intra-départementaux.
La plateforme digitale dédiée intègrera un simulateur de rénovation énergétique et mettra en place un référentiel commun pour réduire les coûts de transaction des porteurs de projets (analyse financière, étude spécifique pour la recherche de gisement d’économies d’énergie, documents de contractualisation type, partenariats cadres, groupement d’achats) avec des enveloppes financières à destination des collectivités ; enfin, elle proposera régulièrement des formations locales et interactives (MOOC).
Le budget du programme financé par EDF en tant que fournisseur obligé (dans le cadre des CEE) est de 12,5 millions d’euros avec un objectif d’économies d’énergie de 4,5 TWh à l’horizon 2021, soit 20 % du total des consommations d’énergie des collectivités en France. Un appel à manifestation pour tester le dispositif ayant été lancé par la FNCCR en juillet dernier, d’ores et déjà sept projets ont été sélectionnés. Un prix sera remis à Nice par la FNCCR à l’occasion du 37e congrès de la fédération des collectivités locales chargées de la gestion de l’énergie.
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