La montée en puissance des ENR vue par le prisme des décisions de justice

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« Ces chiffres sont le reflet d’une réalité, celle du développement des énergies renouvelables depuis le début des années 2000, et en particulier de l’éolien et du photovoltaïque », précise l’observatoire de De Gaulle Fleurance & Associés.

Entre 2002 et 2018, la production d’énergie éolienne en France a été multipliée par 114, passant de 134 à 15 214 MW. Et c’est donc logiquement dans l’éolien que les recours ont été les plus nombreux. « La mise en œuvre des simplifications législatives et réglementaires décidées ces dernières années devrait accélérer encore le développement de la filière éolienne, tout en l’optimisant », estime Sylvie Perrin, associée du cabinet juridique, dans l’Observatoire.

La judiciarisation des projets éoliens reste un frein : le nombre de décisions de justice concernant le permis d’un projet éolien est ainsi 20 fois plus élevé en 2018 qu’en 2002. « Dans la grande majorité des dossiers (les deux-tiers des cas), les juridictions se prononcent en faveur des projets éoliens », signale Gaïa Witz, associée chez De Gaulle Fleurance & Associés, qui a scruté près d’une centaine de recours sur les 5 dernières années.

Néanmoins, c’est dans le solaire photovoltaïque que les décisions de justice ont été les plus défavorables. Le nombre de décisions de justice disponibles concernant une autorisation de projet s’élève à 144 en 2019 (contre une dizaine en 2000 avec un « pic » à 231 en 2015). « Le juge paraît moins clément avec les projets photovoltaïques puisque près d’une décision sur deux leur est défavorable », indique Gaïa Witz sur la base d’une analyse de plus d’une cinquantaine de recours sur les cinq dernières années.

Les motifs principaux d’une annulation se fondent sur la protection de l’environnement (impact sur la nature, les espèces protégées…), sur l’incompatibilité du projet avec la zone d’implantation (terrain situé en zone naturelle ou zone agricole), et sur l’interdiction de construction sur les communes littorales (si le projet ne se fait pas dans la continuité d’une agglomération). Et l’Observatoire précise que sur les 57 recours récemment étudiés, près d’un quart sont le fait en particulier d’associations environnementales.

L’observatoire indique par ailleurs une autre tendance à suivre : le développement des corporate Power Purchase Agreements (PPA). Ces contrats par lesquels une entité achète de l’électricité directement à un producteur d’énergie renouvelable. Leur essor est une réalité aux Etats-Unis, progresse en Europe et démarre en France, signale le cabinet d’avocats. « Le soutien financier aux producteurs d’énergie renouvelable ayant vocation à disparaître à terme et les projets d’énergie renouvelable ayant connu une forte baisse de coûts, le PPA se développe et apporte une sécurité et une visibilité financières aux acheteurs exposés à des prix volatils de l’électricité », anticipe Sylvie Perrin.

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