Bercy fait des économies de bouts de chandelles

Si le gouvernement français décidait effectivement de réduire rétroactivement les tarifs d’achats accordées aux systèmes photovoltaïques de puissance supérieure à 200 kW installés avant 2011, comme anticipé par LesEchos la semaine dernière, la France rejoindrait le club des pays qui ont en fait déjà mis en œuvre des mesures rétroactives similaires, bloquant le développement du secteur de l’énergie solaire pendant plusieurs années et détruisant la confiance des investisseurs.

« En reniant sa parole, l’état Français va rejoindre l’Espagne, l’Italie ou la République Tchèque au banc des apostats. » Xavier Daval, le président de kilowattsol (par ailleurs président de la commission solaire du SER), avait dit a pv magazine la semaine dernière.

« Je crains que cette économie de bouts de chandelle, gagnée sur la CSPE, ne compense pas les coûts induits sur le financement futur de la croissance verte que la place financière ne manquera pas de refacturer, » a déclaré Daval. « Et c’est sans prendre la mesure des conséquences économiques sur les acteurs indépendants qui ont financé la croissance de leurs entreprises grâce au succès de leurs projets solaires et qui pourraient mettre la clé sous la porte. »

La Plateforme Verte (LPV), une association créée en 2018 par Sylvie Perrin, avocat associée au sein du cabinet d’avocats De Gaulle Fleurance & Associés, partage largement les propos du PDG de KilowattSol.

Dans une lettre adressée à Bercy, l’association ayant pour objectif de rassembler les acteurs de la transition énergétique pour mener des actions concrètes qualifie la décision du gouvernement de grave erreur, car les économies pour le budget de l’Etat générées par les reductions des tarifs d’achats seraient largement dépassées par les impacts directs et indirects sur l’ensemble de la chaîne financière de la France.

« Les projets photovoltaïques dont le tarif serait remis en cause sont en exploitation depuis des années et nombre d’entre eux ont été cédés à des institutionnels invités à investir à l’initiative de l’État dans des actifs sans risque pour placer nos retraites en contrepartie de créances sûres. Ces acteurs subiraient une perte sèche dont tous les concitoyens subiraient les conséquences, » affirme le LPV.

Selon le communiqué de presse de l’association, l’ensemble des banques et établissements de crédit a majoritairement financé ces projets, une fois ces derniers considérés comme « dé-risqués ». «Les banques sont engagées à hauteur de 90% du coût d’investissement des projets et devraient reconsidérer l’ensemble de leur portefeuille pour évaluer leurs pertes si le tarif était remis en cause, » conclut le LPV.

« Au moment où la France est sous le choc économique terrible du Covid-19, alors que les filières des ENR sont parmi les rares secteurs en croissance de notre pays, nous n’avons pas besoin d’une crise financière dont les répercussions seraient bien plus larges que le seul périmètre des petits projets solaires historiques, » a ajouté Daval.