Le rapport du gouvernement recense l’ensemble des impacts du budget de l’État, qu’ils soient positifs ou négatifs, au regard de six objectifs environnementaux : la lutte contre le changement climatique ; l’adaptation au changement climatique et la prévention des risques naturels ; la gestion de la ressource en eau ; l’économie circulaire, les déchets et la prévention des risques technologiques ; la lutte contre les pollutions ; la biodiversité et la protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles. Au total, ce sont près de 574 md€ de dépenses qui ont été analysées, soit l’ensemble de l’objectif total de dépenses de l’État (ODETE) inscrit en Projet de loi de finances (PLF) pour 2021 et des dépenses fiscales.
Le « budget vert », présenté hier mercredi par Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics, sera présenté au Parlement en même temps que le PLF 2021.
Le document confirme un budget pour 2021 « à la hauteur de ses ambitions environnementales », selon le gouvernement, avec près de 43 md€ de dépenses favorables à l’environnement. Les dépenses dites « vertes », c’est-à-dire favorables à l’environnement sur au moins un axe environnemental sans être défavorables par ailleurs, atteignent 38,1 md€ en 2021. Il est précisé que ces dépenses favorables à l’environnement augmentent de 8,5 Md€ entre 2020 et 2021, signe du très fort engagement du Gouvernement en faveur de la transition écologique.
Les dépenses « mixtes », qui ont un impact favorable sur un ou plusieurs axes environnementaux et par ailleurs un impact défavorable sur d’autres axes environnementaux, représentent 4,7 md€ en 2021. Il s’agit principalement des infrastructures de transport, notamment ferroviaires.
Enfin, pour la première fois également, ce rapport présente les dépenses ayant un impact défavorable pour l’environnement : celles-ci sont évaluées à 10 md€, essentiellement constituées de dépenses fiscales (7,2 md€), en particulier les exonérations ou taux réduits sur les taxes intérieures de consommation des produits énergétiques relative aux carburants (5,1 md€). Ces dépenses jugées défavorables à l’environnement sont en baisse de 1 md€ par rapport à 2020.
Outre les crédits inscrits en PLF 2021, l’impact environnemental de l’ensemble des 100 md€ du plan France Relance a également été analysé selon la méthodologie du « budget vert ». Conclusion : plus de 32 md€ y apparaissent favorables à au moins un objectif environnemental et aucune dépense n’y a un impact défavorable à l’environnement. Ce qui était souhaitable !
Le gouvernement précise également que le « budget vert » constitue un nouvel instrument, mais qu’il sera renouvelé et approfondi chaque année, pour mieux intégrer les enjeux environnementaux dans le pilotage des politiques publiques.
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