Arrêté sur la baisse trimestrielle des tarifs d’achats pour le PV sur bâtiment de moins de 100 kW

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Des coefficients, à la baisse, sont désormais fixés en fonction de paliers liés au total de la puissance des demandes complètes de raccordement effectuées au cours du trimestre précédent. La baisse des tarifs va ainsi être plus ou moins forte en fonction de l’atteinte au cours du trimestre de ces différents seuils de puissance.

Deux catégories demeurent : les installations PV de moins de 9 kWc et les installations entre 9kWc et 100 kWc.

Pour les installations de moins de 9 kWc, des coefficients différents ont été fixés lorsque la somme des puissances-crête des demandes complètes de raccordement est supérieure à 70 MWc, est comprise entre 35 MWc et 70 MWc, est comprise entre 17,5 MWc et 35 MWc, ou est inférieure à 17,5 MWc.

Pour les installations comprises entre 9 kWc et 100 kWc, le coefficients sont fixées lorsque la somme des puissances-crête est supérieure à 272 MWc, est comprise entre 136 MWc et 272 MWc, puis entre 68 MWc et 136 MWc, et enfin, quand elle est inférieure à 68 MWc.

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