La CRE ne délibérera plus tous les trimestres sur les coefficients de dégressivité

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Les données seront publiées en Open Data sur son site Internet, sans délibération préalable de son collège (https://www.cre.fr/Pages-annexes/open-data). Les acteurs intéressés en seront informés par le biais de sa newsletter et de ses comptes Twitter (https://twitter.com/CRE_energie) et LinkedIn (https://www.linkedin.com/company/1320916/).

Le collège de la CRE délibérera une fois par an sur le bilan du fonctionnement des dispositifs de dégressivité.

Les filières photovoltaïque et biométhane sont concernées, insiste la CRE. Un certain nombre d’installations de ces installations de production d’énergie d’origine renouvelable injectant de l’électricité ou du gaz naturel dans les réseaux reçoivent un soutien financier de l’Etat, via un tarif d’achat ou un complément de rémunération. Ce soutien public est notamment dimensionné en fonction des objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Certains arrêtés tarifaires pris par le ministre chargé de l’énergie ont introduit des mécanismes de dégressivité des tarifs d’achat et complément de rémunération. Ainsi, il revient à la CRE de calculer et publier des coefficients trimestriels de dégressivité. Pour ce faire, elle applique les modalités de dégressivité définies par le gouvernement, qui dépendent notamment du rythme effectif de développement des filières soutenues et de la trajectoire nécessaire pour atteindre les objectifs de la PPE.

 

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