Présenté en Conseil des ministres le 10 février dernier, le projet de loi Climat et Résilience, issu des propositions de la CCC, débute son examen parlementaire. Une Commission spéciale de l’Assemblée nationale a été constituée pour examiner le texte à partir de ce lundi 8 mars, afin que le projet loi arrive en séance plénière le 29 mars prochain. Le débat parlementaire se poursuivra ensuite au Sénat, afin d’envisager une promulgation de la loi à la rentrée 2021.
Le texte de loi est composé de 69 articles portant sur 6 thèmes : Consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger, se nourrir et enfin renforcer la protection judiciaire de l’environnement.
Dans son intervention, hier lundi, devant la Commission spéciale, la ministre de l a Transition écologique, Barbara Pompili a notamment rappelé que « le développement des énergies renouvelables sera mieux ancré à l’échelle de chaque territoire pour renforcer l’acceptabilité des projets. Voici les enjeux du titre II, produire et travailler. »
Au-delà de l’article 4 qui prévoit l’interdiction de la publicité pour les énergies fossiles en raison de leur impact direct sur le changement climatique, trois articles concernent spécifiquement les énergies renouvelables. Il s’agit de :
- l’article 22 : Déclinaison de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) par des objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables,
- l’article 23 : Développement des communautés d’énergies renouvelables parmi les volets de la PPE
- l’article 24 : Extension de l’obligation d’installer des systèmes de production d’énergie renouvelable ou des toitures végétalisées sur les surfaces commerciales et les entrepôts en abaissant le seuil de 1 000 m2 à 500 m2.
Par ailleurs, l’article 25 – fin de vente des véhicules émettant plus de 95 gCO2/km NEDC en 2030 – favorise indirectement l’arrivée des véhicules électriques et hydrogène.
Ce contenu est protégé par un copyright et vous ne pouvez pas le réutiliser sans permission. Si vous souhaitez collaborer avec nous et réutiliser notre contenu, merci de contacter notre équipe éditoriale à l’adresse suivante: editors@pv-magazine.com.
En transmettant ce formulaire vous acceptez que pv magazine utilise vos données dans le but de publier votre commentaire.
Vos données personnelles seront uniquement divulguées ou transmises à des tierces parties dans une optique de filtre anti-spams ou si elles s’avèrent nécessaires à la maintenance technique du site web. Un transfert de vos données à des tierces parties pour toute autre raison ne pourra se faire que s’il est justifié par la législation relative à la protection des données, ou dans le cas où pv magazine y est légalement obligé.
Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment avec effet futur, auquel cas vos données personnelles seront immédiatement supprimées. Dans le cas contraire, vos données seront supprimées une fois que pv magazine aura traité votre requête ou lorsque le but du stockage des données est atteint.
Pour de plus amples informations sur la confidentialité des données, veuillez consulter notre Politique de Protection des Données.