Avancée de la Loi Climat & Résilience dans le domaine des transports « propres »

Barbara Pompili a souligné que « la loi Climat & Résilience nous permet d’aller plus loin et plus vite dans nos actions pour verdir le parc automobile français. Electrifier les véhicules pour décarboner le secteur du transport est bien entendu essentiel, mais ne saurait s’envisager sans un maillage complet du territoire en bornes de recharge électriques. Les avancées votées par les députés vont permettre d’accélérer le déploiement d’un réseau de bornes denses et accessibles au plus grand nombre. »

De son côté, Jean-Baptiste Djebbaria rappelé que « le marché du véhicule électrique décolle avec 2% de part de marché en 2019, 6% en 2020 et plus de 8% en mars 2021 ».

Les députés ont adopté trois avancées la semaine dernière. D’abord, « un jalon à l’horizon 2030 pour les ventes de véhicules particuliers neufs. La loi d’orientation des mobilités (LOM) prévoit la fin de la vente des véhicules légers utilisant des énergies fossiles d’ici 2040. Le projet de loi Climat & Résilience permet de fixer un point de passage en 2030, en prévoyant qu’à cet horizon seuls 5% des véhicules neufs vendus émettront plus de 95 gCO2/km alors qu’aujourd’hui cela concerne plus de 50% des véhicules neufs. » Ensuite, a été fixé « un objectif de fin de vente des poids lourds utilisant majoritairement des énergies fossiles en 2040. » Cet amendement complète les dispositions de la LOM qui ne couvrait pas ce type de véhicules. Enfin, les députés ont mis en place d’une obligation de renouvellement des flottes (Etat, collectivités, entreprises) qui fait que 70% de véhicules devront être des véhicules électriques ou hybrides rechargeables en 2030, renforçant ici encore la trajectoire mise en place par la LOM pour les renouvellements des flottes de l’Etat, des collectivités et des entreprises gérant des parcs de plus de 100 véhicules.

Côté bornes de recharge pour véhicules électriques, les députés entendent faciliter le déploiement des bornes de recharge dans les copropriétés. « La décision d’équipement d’une infrastructure de recharge collective pourra être prise à la majorité simple des copropriétaires à partir du moment où un dispositif de financement permet de ne pas faire peser la charge financière sur la copropriété mais uniquement sur les futurs utilisateurs. Les copropriétés pourront en effet choisir de passer par le réseau public de distribution sans avance de frais, l’infrastructure étant « remboursée » au fur-et-à-mesure par les contributions des seuls utilisateurs des bornes de recharge. »

En outre, les députés ont voté en faveur d’une « amplification du déploiement des bornes de recharge rapide sur voies express et autoroutes avec la prise en charge des coûts de raccordement à 75% jusqu’à 2025 ». Cet amendement prolonge cette prise en charge, prévue par la LOM jusqu’à fin 2021. L’objectif est d’équiper l’ensemble des aires de service du réseau en bornes de recharge rapide permettant des déplacements longue distance.

Enfin, les députés entendent accélérer le déploiement des bornes de recharge ouvertes au public « en rendant obligatoire l’équipement des parkings publics ». A partir de 20 emplacements, quelle que soit la gestion – délégation de service public, régie publique ou via un marché public – les parcs devront être équipés en points de recharge pour véhicules électriques.