France Territoire Solaire publie son « parcours du combattant » des projets solaires

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France Territoire Solaire (FTS) a réuni un groupe de travail constitué d’experts, de juristes, de développeurs de projets, d’agents des services instructeurs (DDT, DREAL), d’élus locaux, afin de confronter les différents regards sur ces enjeux et de tenter d’y apporter une perspective nouvelle et originale. Les conclusions de ce travail approfondi sont réunies dans le rapport publié aujourd’hui sous le titre « Le Parcours du Combattant ».

Loin de proposer « un choc de simplification radical mais inapplicable en pratique, ce rapport comporte des recommandations concrètes et pouvant être mises en œuvre rapidement pour tenter de ramener les délais à un niveau comparable à nos voisins européens », indique FTS.

Depuis 10 ans, l’énergie solaire se développe en France à un rythme très en deçà de son potentiel. La puissance totale installée en France à fin 2020 se trouve ainsi plus de 5 fois inférieure à celle de l’Allemagne, et 2 fois inférieure à celle de l’Italie. Plus inquiétant, le rythme annuel de déploiement ne progresse pas : inférieur à 1 GW par an, il reste 4 fois inférieur au rythme annuel qui serait nécessaire pour atteindre les objectifs prévus par la loi et la programmation pluriannuelle de l’énergie d’ici 2028 – rythme qui n’a rien d’impossible puisque c’est celui observé en Allemagne ou en Espagne depuis plusieurs années.

Les raisons pouvant expliquer ce retard ne sont donc ni techniques ni financières, mais sont à chercher dans l’allongement considérable des délais nécessaires à l’obtention des autorisations (notamment les permis de construire). Le développement d’un projet de centrale solaire au sol requiert aujourd’hui une durée de 4 ans en France, contre à peine plus d’un an en Allemagne. Ces délais ont une cause bien identifiée : la lourdeur des procédures administratives et un goulot d’étranglement au niveau de l’instruction. Cette lourdeur et ces délais entraînent des coûts supplémentaires et peuvent constituer un obstacle dissuasif pour les acteurs privés qui entreprennent de développer des projets solaires.

Entre 2008 et 2020, nous estimons entre 10 à 12 GW le volume de projets solaires au sol qui ont été autorisés (une moitié est raccordée, l’autre moitié est en file d’attente de raccordement à l’issue des récents appels d’offres). La cadence administrative semble donc s’établir autour de 1 GW par an, or la France a mis en place des appels d’offres pluriannuels avec des volumes de 2 GW de projets au sol par an. L’enjeu est de s’assurer collectivement que l’ensemble de la chaîne, du développeur, aux instructeurs, aux constructeurs et aux gestionnaires de réseaux soit calibrée pour délivrer à minima ce flux annuel de 2 GW.

« La bureaucratie est devenue le principal frein au développement des installations solaires photovoltaïques dans notre pays. La complexité du sujet est telle qu’il nous a semblé important de mener ce travail d’analyse de toutes les procédures parfois kafkaïennes qui transforment chaque projet en véritable parcours du combattant ! Nous espérons surtout que ce travail suscitera une prise de conscience : les objectifs de transition énergétique que la France s’est fixé à l’horizon 2030 restent tout à fait atteignables, mais il est urgent de trouver des solutions pour dépasser ces blocages » déclare Antoine Huard, Président de France Territoire Solaire.

« Compte tenu de la spécificité et du caractère limité de l’impact des installations solaires, et de la priorité nationale dont leur développement fait l’objet, ce type d’installation pourrait prétendre à un cadre « adapté » ou « dérogatoire » assorti d’un ajustement proportionné de certaines procédures, lorsque celles-ci sont particulièrement peu pertinentes au regard de la nature spécifique de ces projets », indique l’étude.

Et FTS d’esquisser les contours de ce que pourrait être un tel cadre adapté. Se décline ainsi une série de propositions.

D’abord, « faire évoluer la qualification des centrales solaires, en les considérant par principe comme ne relevant pas de l’artificialisation ou de l’urbanisation, mais plutôt comme relevant de l’intérêt général ». Ensuite, « mieux articuler les critères des appels d’offres de la CRE avec les règles du code de l’Urbanisme : tout projet s’étant vu délivrer un permis de construire devrait de facto être éligible à l’appel d’offres de la CRE ». Puis, il s’agirait de « clarifier les échelons décisionnels (« qui doit décider ? ») au sein des services instructeurs et les injonctions contradictoires (« quel objectif faut-il poursuivre en priorité ? ») auxquelles ils sont soumis, afin de faciliter l’arbitrage des projets et de limiter le recours à la « dilution de responsabilité » vers d’autres instances ». Enfin l’étude détaille plusieurs points « concernant la phase d’instruction et les différentes autorisations :

– Mettre en place un système d’instructeur unique par typologie de projet ou par localisation (ou segmentation) afin de gagner en efficacité dans l’instruction et d’assurer une meilleure cohérence entre les avis.

– Encadrer davantage la première phase de l’instruction (phase d’examen), en particulier les avis consultés, les délais, etc.

– Mettre un terme aux incertitudes qui subsistent encore dans les phases finales de l’instruction (phase d’enquête publique et phase de décision), qu’il s’agisse des délais de recours ou du type de démarche nécessaire en cas de modification ultérieure du projet (permis de construire modificatif notamment).

– Encadrer davantage le recours au CNPN et CSRPN, et revoir la procédure en y associant davantage le porteur de projet pour lui permettre de faire valoir ses arguments.

– Mieux articuler les différentes autorisations requises (Permis de Construire, Loi sur l’Eau, Autorisation de défrichement, dérogation de destruction d’espèce protégée, etc.), et mieux coordonner leurs procédures d’instruction.

– Accélérer la dématérialisation et l’allégement des procédures, en prenant exemple sur les avancées obtenues dans la procédure de l’Autorisation Environnementale.

– Améliorer la qualité (et non pas accroître la quantité) des informations à destination du public, afin de maintenir l’excellente acceptabilité sociale des centrales solaires et de favoriser encore davantage les conditions d’une bonne intégration locale des projets.

L’étude complète est disponible sur www.observatoire-energie-photovoltaique.com.

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