Energie Partagée s’inquiète de l’impact du nouvel arrêté tarifaire S21 sur les projets citoyens

Si la publication de l’arrêté tarifaire S21 sur les centrales sur toitures et ombrières jusqu’à 500 kWc est globalement saluée par la filière, plusieurs associations et élus territoriaux s’inquiètent de son impact négatif sur les projets citoyens d’énergie solaire. Parmi eux, Energie Partagée, collectif avec lequel pv magazine France a pu s’entretenir. « Notre mouvement fédère, accompagne et finance des installations à haute valeur symbolique pour la transition énergétique, décrit Alexandra Lafont-Kaufmann, co-responsable du Pôle Animation et du plaidoyer chez Energies Partagée. Elles sont par exemple portées par des groupements d’habitants, qui se mobilisent pour la mise en place de centrales photovoltaïques sur les toitures d’écoles, de gymnases, d’espaces culturels… Or, bien que nous nous réjouissons naturellement de la signature de cet arrêté tarifaire, qui va assurément faciliter l’installation des projets sur grandes toitures, nous alertons sur les risques pour les installations citoyennes de petite taille. En effet, cet arrêté transcrit de façon restrictive une disposition européenne et interdit le cumul des aides de l’Etat (le tarif garanti d’achat de l’électricité), d’une part, et des collectivités locales, d’autre part (souvent des subventions régionales) ».

Pour cette raison, Energie Partagée, qui a co-signé avec 300 élus territoriaux, acteurs économiques et représentants politiques une tribune intitulée « Énergie solaire : l’État confisque t-il les moyens d’agir aux territoires ? », craint que de nombreux projets ne puissent pas voir le jour. « La combinaison des subventions locales et du tarif d’achat est vitale pour les projets solaires citoyens, installation sur de petites toitures de bâtiments publics impliquant des normes de sécurité (écoles, gymnases, etc.) supplémentaires. Ces aides complémentaires sont d’autant plus indispensables dans la moitié nord de la France et les territoires de montagne : l’équilibre économique des projets y est plus difficile à atteindre du fait du moindre ensoleillement, ce qui pénalise les collectivités souhaitant contribuer directement à une transition énergétique locale, mobilisatrice et durable », peut-on lire dans la tribune.

Introduire un mécanisme de modulation du tarif d’achat photovoltaïque

Selon les enquêtes menées sur le terrain par Energie Partagée, une centaine de projets, soit environ 50 MWc de puissance et 100 000 personnes mobilisées (élu·e·s, acteurs agricoles, entreprises locales, citoyens), ne pourraient plus être réalisés, rien que dans le Nord de la France. « Selon nous, deux typologies de projets risquent d’être majoritairement affectés : ceux en Normandie, dans l’Est et dans le Nord pour des raisons de moindre ensoleillement, et les systèmes en montagnes ou en Île-de-France, dû à des coûts d’investissement plus élevés ».

Parmi les collectivités interrogées par Energie Partagée, plusieurs situées en Auvergne-Rhône-Alpes, Ile-de-France, Grand Est, Bourgogne-Franche Comté, Nouvelle Aquitaine et PACA, ont ainsi témoigné du fait que le cumul aides locales + tarif d’achat, avait soit permis « de rendre les projets rentables », soit « de parvenir à un budget excédentaire qui a été réinvesti dans d’autres projets », soit encore « de lancer une dynamique ».

Les signataires de la tribune proposent donc d’introduire dans le dispositif de soutien un mécanisme de modulation du niveau du tarif d’achat photovoltaïque selon le différentiel d’ensoleillement (qui est presque du simple au double entre Lille et Perpignan), le coût statistique moyen de la main d’œuvre et des travaux, variable entre les régions et la maîtrise de la gouvernance du projet par les acteurs locaux publics et citoyens. « Un tel mécanisme peut être simple et lisible si les règles sont claires et les sources de données transparentes. Par ailleurs, il présente les garde-fous nécessaires visant à éviter une rentabilité excessive des projets et permettrait aux collectivités locales de répondre aux enjeux de la régionalisation de la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie, grâce à laquelle chaque région doit contribuer aux objectifs nationaux. Laisser le solaire se développer au sud uniquement n’est plus une option ! », concluent les auteurs.