Longi veut profiter de son succès contre Hanwha Q-Cells en France pour engager une procédure aux Pays-Bas

D’après pv magazine Allemagne

Depuis 2019, le conflit de brevets entre Hanwha Q-Cells et différents concurrents du secteur photovoltaïque se déroule sur plusieurs continents. Le fabricant sud-coréen a ainsi déposé des plaintes contre Longi Solar, Jinko Solar et REC, entre autres en Allemagne, aux États-Unis et en Australie. Aux États-Unis, l’affaire est déjà bien avancée et Longi Solar a déclaré jeudi que la cour d’appel américaine pour le circuit fédéral avait récemment rendu une décision d’appel concernant l’invalidité du brevet américain US9893215B2 de Hanwha Q-Cells. Selon Longi, les juges ont ainsi confirmé la « décision d’invalidité » de l’Office américain des brevets et des marques (USPTO) et constaté la nullité du brevet. Le fabricant chinois de panneaux photovoltaïques aurait ainsi gagné le litige auprès de la Commission du commerce international (ITC) des États-Unis ainsi que la procédure d’annulation de brevet (IPR) contre Hanwha Q-Cells dans le pays.

En Europe, en revanche, le litige entre Hanwha Q-Cells et Longi s’est déroulé sur plusieurs fronts et les procédures s’étendent à la France et aux Pays-Bas. Hanwha Q-Cells avait gagné en première instance devant le tribunal régional de Düsseldorf, où les juges ont décidé que les concurrents ne pouvaient plus commercialiser leurs modules solaires utilisant la technologie de passivation protégée par un brevet et qu’ils devaient également rappeler les modules déjà installés. Hanwha Q-Cells a entre-temps obtenu d’un tribunal néerlandais que ce jugement soit appliqué dans onze pays européens. Selon Hanwha Q-Cells, la cour d’appel de La Haye n’a rendu qu’à la mi-mai, dans le cadre d’une procédure d’exécution, un jugement confirmant l’étendue du rappel précédemment imposé à la filiale néerlandaise de Longi.

Saisies de panneaux solaires de Longi illégales

Répondant aux demandes de pv magazine d’interview sur cette affaire, Longi Solar renvoie à un jugement rendu en France en début de semaine. En effet, un tribunal spécialisé non spécifié à Paris aurait décidé il y a quelques jours que les saisies de panneaux solaires de Longi Solar effectuées par Hanwha Q-Cells en France en 2021 étaient illégales et donc invalides. Selon Longi, les juges ont motivé leur décision par le fait que Hanwha Q-Cells s’était comportée de manière déloyale. Ils ont donc ordonné la libération et le rappel de tous les documents et matériels saisis et retenus illégalement par Hanwha Q-Cells.

Longi Solar ajoute que le tribunal français a justifié son comportement déloyal par le fait que Hanwha Q-Cells a dissimulé des informations importantes aux juges. Il s’agissait, d’une part, de l’avis de la division d’opposition de l’Office européen des brevets (OEB) du 21 octobre 2020, qui, selon Longi Solar, a conclu à la nullité du brevet de Hanwha. D’autre part, Hanwha Q-Cells aurait retenu l’information selon laquelle les revendications de brevet correspondantes avaient déjà été invalidées aux États-Unis par l’United States Patent and Trademark Office (USPTO).

Dans sa déclaration à pv magazine, Longi Solar écrit en outre que si le jugement n’est pas contesté ou annulé en France, il sera immédiatement exécutoire. Longi utilisera donc les possibilités juridiques pour d’autres procédures connexes, y compris celle aux Pays-Bas. « Étant donné qu’une partie importante des preuves de Hanwha dans la procédure néerlandaise a été obtenue pendant les saisies françaises ou n’a été obtenue que sur la base des documents et informations saisis illégalement, Longi est fermement convaincue que ces développements montrent une fois de plus que le tribunal néerlandais a eu tort de prendre une décision prématurée dans la procédure d’urgence, explique l’entreprise. La décision du tribunal néerlandais, qui exigeait des mesures drastiques, était basée, du moins en partie, sur des preuves obtenues illégalement et a été prise sans une évaluation complète des intérêts de toutes les parties concernées et sans une connaissance approfondie des lois nationales dans les juridictions où le brevet a été validé. Nonobstant le retrait de ces saisies abusives, le comportement déloyal de Hanwha Longi a causé un préjudice irréversible en divulguant des informations hautement confidentielles ». En outre, Hanwha Q-Cells a également dissimulé des informations nécessaires au tribunal aux Pays-Bas.

Longi a également déclaré avoir fait appel du jugement de La Haye devant la Cour de justice néerlandaise. Le fabricant chinois de panneaux photovoltaïques justifie cette décision notamment par les jugements rendus en sa faveur aux Etats-Unis et en France. Hanwha Q-Cells aurait également expliqué au tribunal que les modules qui devraient être retirés des installations photovoltaïques suite au litige sur le brevet pourraient être réutilisés à d’autres endroits. Or, selon le droit néerlandais, ce n’est pas le cas, car les modules solaires sont considérés comme permanents et inamovibles. En outre, le retrait des modules solaires usagés causerait des dommages irréparables, poursuit Longi, qui est convaincu que la décision prise aux Pays-Bas est « injuste et inappropriée », d’autant plus que Hanwha Q-Cells ne possède pas de droits de brevet dans le pays, droits qui font l’objet d’un litige devant les tribunaux.